Les futurs retraités seront traités comme des fraudeurs potentiels

Publié le par titof

Les conditions de départ anticipé pour carrière longue vont être durcies

Une circulaire va rendre plus strictes les preuves à fournir pour valider certaines périodes d’activité. Les attestations, actuellement suffisantes, vont être remplacées par des déclarations sur l’honneur assorties de sanctions en cas de fausse attestation.

Le Premier ministre l’avait annoncé en septembre : le gouvernement va durcir les conditions de validation des trimestres permettant de bénéficier d’un départ anticipé en retraite pour carrière longue, dispositif mis en place par la loi sur les retraites de 2003. Le ministère du Travail, Xavier Bertrand, évoque la publication d’une circulaire "dans un délai d’une semaine", visant à renforcer les critères permettant de valider des trimestres.

Le dispositif, une des mesures phares de la réforme des retraites, permet à des personnes ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans de partir en retraite avant 60 ans. Il est victime de son succès - plus de 430.000 salariés en ont bénéficié -, et le gouvernement cherche aujourd’hui à faire des économies. "Le coût de cette mesure est important, puisqu’il explique presque la moitié du déficit du régime général constaté en 2007. Sans doute y a-t-il des ajustements à faire pour mieux cadrer cette procédure", avait déclaré François Fillon.

La circulaire va rendre plus strictes les preuves d’activité à fournir pour valider des périodes qui n’avaient pas donné lieu à versement de cotisations (apprentissage, aide familiale par exemple). Il ne suffira plus que deux témoins signent un document, mais qu’ils se déplacent pour effectuer une déclaration sur l’honneur, et des sanctions seront prévues en cas de fausse attestation. Faute de preuve matérielle établissant l’activité, comme une feuille de paye, il ne pourra être validé que quatre trimestres, alors qu’il n’y a aucune limite aujourd’hui.

Cet "ajustement" ne devrait pas être du goût de la CFDT, seul syndicat à avoir validé la réforme des retraites de 2003 avec la CGC, au prix du départ de 10% de ses adhérents. Son secrétaire général François Chérèque avait d’ailleurs crié à la "provocation" lors de l’annonce par le Premier ministre d’une redéfinition du dispositif des carrières longues, qui était à l’origine de la signature de la réforme de 2003 par la CFDT.

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