Jugé pour un mail contre Sarkozy

Publié le par titof

Selon nos confrères de rue 89, Romain Dunand, animateur de 35 ans dans le Jura et membre du réseau RESF (réseau éducation sans frontières), comparaissait le 17 janvier devant le tribunal correctionnel de Paris. Le motif : un e-mail du 19 décembre 2006 envoyé au ministère de l’Intérieur dans lequel son auteur comparaît Nicolas Sarkozy, alors hôte de la place Beauvau, au maréchal Pétain.


Jusqu’à 750 € d’amende

Le tribunal considère que le mail intitulé « Bas les pattes sur Florimond Guimard ! » constitue un « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique ». Il se base sur les extraits du courrier électronique dont certains sont des plus explicites : « voilà donc Vichy qui revient Pétain avait donc oublié ses chiens ! ». Le message adressé à Claude Gueant, ex-directeur de cabinet et actuel secrétaire général de l’Elysée est passible d’une amende de 750 €.

Un pamphlet qui coûte cher

L’auteur du message, également membre de la CNT (Confédération nationale du travail) prenait alors la défense de Florimond Guimard, un instituteur marseillais poursuivi pour s’être opposé à une expulsion de sans-papiers. M. Dunand ne s’était pas privé de signer son pamphlet, ce qui lui vaut aujourd’hui son procès. A l’origine de la plainte, ni plus ni moins que l’actuel chef de l’Etat qui avait saisi le tribunal pour « outrage » deux mois avant son élection. Nicolas Sarkozy demandait alors 1 € symbolique de dommages et intérêts. Mais la procureur chargée du dossier en a jugé autrement et ce sont bien 750 € qui pourront être prélevés à l’accusé au titre de préjudice moral.

Jurisprudence ?

Au-delà de l’anecdote, cette affaire pose de réelles questions sur la responsabilité de l’internaute dans ses écrits. Ce jugement peut-il faire cas de jurisprudence dans le futur ? En effet, les messages hostiles au chef de l’Etat existent sur les forums et les sites anti-sarkozystes. Leurs auteurs ne se cachent pas toujours derrière un pseudonyme, encore moins dans le cadre d’un courrier en bonne et due forme. Plus généralement, un internaute se sentant blessé par les propos de l’un de ses interlocuteurs pourra t’il demander à un juge de statuer en sa faveur ? La question se pose d’autant plus que pour les deux cas la responsabilité n’incombe pas à la même personne : si pour un mail seul son auteur peut être jugé coupable, ce n’est pas le cas du forum qui inclut également la responsabilité du site qui l’héberge.

LA SOURCE

Publié dans Actualité Judiciaire

Commenter cet article

lolitablog 24/01/2008 10:25

Sarkozy a insulté les fonctionnaires du Fisc : Vichy et Pétain étaient de la partie... Alors jurisprudence ???http://lesmots.freelatitude.net/sarkozy-bientot-juge-pour-outrage-ou-injure-publique-romain-dunandsite : http://lesmots.freelatitude.net