Les difficultés d'accès au logement persistent selon la Fondation Abbé Pierre

Publié le par titof

La Fondation Abbé-Pierre, dans son rapport 2008 sur le mal-logement publié vendredi 1er février, met en lumière les difficultés grandissantes d'accès au logement des ménages aux ressources modestes ou moyennes, alors que se loger en HLM devient plus difficile.

La Fondation préconise un ensemble de mesures pour lutter contre ce déficit, estimé aujourd'hui à 800 000 logements, dans le cadre d'une "politique globale", les phénomènes étant interdépendants. Sur les 3,2 millions de ménages qui cherchent chaque année à louer un logement (dont plus de 1,2 million de demandeurs de logements sociaux), seuls 430 000 ont eu accès au parc social en 2006, contre 500 000 en 1999, fait valoir Christophe Robert, de la Fondation, en commentant le rapport.

A titre d'exemple, elle souligne que prendre des mesures qui évitent de mettre les gens à la rue réduit la mise en œuvre du droit au logement opposable. En premier lieu, pour produire des logements à loyers accessibles, la Fondation préconise, entre autres, d'imposer dans tout programme immobilier de plus de dix logements un quota minimum de 20 % de logements à loyers accessibles. Elle propose aussi de mobiliser rapidement 100 000 logements dans le parc privé afin de loger au niveau du loyer social des personnes très modestes, l'Etat et les collectivités locales s'engageant à payer le différentiel.

MIXITÉ SOCIALE ET LUTTE CONTRE LES EXPULSIONS

Pour favoriser la mixité sociale, il est proposé notamment d'établir systématiquement des constats de carence aux communes qui ne respectent pas l'article 55 de la loi SRU (qui impose au moins 20 % de logements sociaux) et de tripler les amendes pour celles qui ne respectent pas leurs obligations. De même, la capacité de délivrer les permis de construire, en cas de carence, devrait être confiée temporairement au préfet. Elargir la taxe sur la vacance, veiller à ce que les opérations de rénovation urbaine ne réduisent pas l'offre de logements accessibles, aller plus loin en matière de péréquation budgétaire entre les communes est aussi recommandé.

Pour tarir les sources d'exclusion du logement, et constatant que les expulsions locatives ont atteint le chiffre record de 10 000 en 2006, la Fondation propose notamment de suspendre les expulsions des personnes de bonne foi et que soit financé un organisme qui se substituera temporairement au locataire. Elle préconise aussi de rendre universelle la garantie des risques locatifs.

 

Info+

3 318 500 personnes connaissent « une problématique »

Dans son tableau du "mal-logement" qui sert souvent de référence, la Fondation donne toujours le chiffre de 100 000 sans-domicile-fixe (SDF) basé sur une étude de l'Insee de 2001 qui devrait être actualisée en 2008. La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui a organisé à l'automne dernier, une "conférence de consensus" sur le sujet, évoque, elle, le chiffre de 200 000.

Les personnes privées de domicile personnel mais qui bénéficient tout de même d'un toit seraient 1 031 500. Parmi celles-ci, 100 000 vivent à l'année en camping ou en mobile-home, 150 000 vivent chez des tiers dans des conditions difficiles, 50 000 sont installées dans des chambres d'hôtel et 41 000 dans un "habitat de fortune" (cabanes, constructions provisoires etc.).

Sur les 3,3 millions de personnes "mal-logées", 2,187 millions vivent dans "des conditions de logement très difficiles". Parmi celles-ci, 1 150 000 vivent dans des logements "dépourvus de confort de base" (absence de salle d'eau, de WC, de système de chauffage). Par ailleurs, 1 037 000 personnes vivent "en situation de surpeuplement accentué".

Enfin, la Fondation Abbé-Pierre évalue à 5 948 000 le nombre total de personnes "en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme". Parmi celles-ci, les personnes en situation de précarité pour impayés de loyer depuis plus de deux mois, ou les personnes logées en copropriété dégradée nécessitant une intervention publique.

(avec AFP)

Vous pouvez retrouver ce rapport en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://www.fondation-abbe-pierre.fr/rml.html

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