La justice américaine enquêterait sur la Société Générale

Publié le par titof

Le Wall Street Journal affirme, lundi 4 février sur son site internet, que l'autorité des marchés américaine, la SEC, et le département de la Justice enquêtent sur les ventes d'actions d'un des administrateurs de la Société Générale. Des opérations effectuées avant l'annonce d'une fraude présumée de presque 5 milliards d'euros.

Selon le quotidien qui cite des sources proches du dossier, le procureur de Brooklyn a également ouvert une enquête pénale liée à la banque française. On ignore cependant quel est l'objet exact de cette enquête.

Plainte pour manipulation de cours & délit d'initié

La Securities and Exchange Commission et la justice américaine ont refusé de commenter l'information.

La semaine dernière, une plainte a été déposée contre X pour "manipulation de cours" et "délit d'initié" par l'avocat d'une centaine d'actionnaires. Une plainte qui visait notamment le membre du conseil d'administration Robert A. Day, qui a vendu 85,7 millions d'euros de titres le 9 janvier qu'il possédait au prix de 95,27 euros par action.

Le même administrateur a aussi vendu pour 40 millions d'euros d'actions de la banque le 18 janvier.

Par ailleurs, deux fondations dont il est proche, selon l'AMF, la Robert A. Day Foundation et la Kelly Day Foundation, ont vendu respectivement le 10 janvier pour 8,63 millions d'euros et 959.066 euros d'actions.

Le 24 janvier, l'association des petits porteurs actifs (APPAC) a déposé une plainte contre X auprès du procureur de Paris pour "diffusion de fausses informations ou trompeuses ayant agi sur le cours de Bourse des titres".

Quatre plaintes au total

Au total, quatre plaintes ont été enregistrées dans l'affaire de la perte record de la Société Générale depuis le début du scandale.

En plus des deux citées, il y a celle déposée devant le parquet de Paris par un petit porteur pour "escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, complicité et recel", et celle déposée par la direction de la banque contre Jérôme Kerviel à Nanterre (Hauts-de-Seine) pour "faux en écritures de banque, usage de faux en écritures de banque et intrusions informatiques". Le trader est soupçonné d'être à l'origine de la perte record de 4,82 milliards d'euros.

Préjudice matériel pour chaque actionnaire

Lundi, l'avocat Me Frédéric-Karel Canoy, à l'origine de trois des quatre procédures pénales, a assigné au civil la banque devant le tribunal de grande instance de Paris pour obtenir réparation du "préjudice matériel et moral" des actionnaires de la banque, selon des sources proches du dossier.

L'expert évalue le préjudice matériel subi par chaque actionnaire à 87 euros par action. Il demande donc, pour chacun d'eux, 15.000 euros au titre du préjudice moral.
La question de la recevabilité de cette action sera examinée au début de l'audience dont la date n'a pas encore été fixée, affirme une source judiciaire.
A ce jour, le parquet n'a en revanche pas enregistré les plaintes dont le dépôt avait été annoncé par l'Association des actionnaires minoritaires (Adam), l'Association des actionnaires salariés de la Société Générale (ASSACT SG) et l'Association des petits porteurs actifs.

Info+

Voici les principaux points du rapport de Christine Lagarde remis à François Fillon, lundi 4 février, sur la perte de trading de 4,8 milliards d'euros de la Société Générale.

Les faits à décharge pour la banque:

- Le débouclage sur les marchés des positions à l'origine de la perte a été réalisé de manière professionnelle.

- La gestion des règles d'information du marché sur ces positions a été faite conformément aux réglementations en vigueur.

Les faits reprochés à la banque:

- En ce qui concerne les contrôles, très clairement certains mécanismes de contrôles internes de la Société Générale n'ont pas fonctionné, et ceux qui ont fonctionné n'ont pas été toujours été suivis des modifications appropriées.

Les préconisations de Bercy:

- Il importera à l'avenir de mieux préciser l'articulation entre les autorités de supervision et le gouvernement dans ce type de situation.

- A l'avenir, il faudra mieux identifier la lutte contre la fraude interne comme un élément à part entière de contrôle interne.

- Bercy propose de renforcer les dispositifs internes de contrôle des établissements de crédit.

-Il faut renforcer les contraintes pesant sur ces établissements en matière de suivi du risque opérationnel.

- Bercy suggère la création de comités au sein des organes sociaux dédiés à la surveillance du contrôle des risques et au contrôle interne.

- Il faut augmenter le montant des sanctions que la Commission bancaire peut infliger pour des fraudes.

- La France proposera à ses partenaires que les discussions sur ces pistes de réflexion soient accélérées.

LA SOURCE

Téléchargez le rapport Lagarde en PDF

Il est grand temps que Lagarde s’aperçoive des mécanismes de la Finance. Ce rapport, j’aurai pu l’écrire moi-même tant les banalités, que les « vérités vrais » qu’il renferme, rapport remis avec 5 jours de retard en plus. Attention Christine, il va falloir travailler plus vite  pour gagner plus de temps

A bon entendeur…

Christophe

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