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Publié le par titof

Le Conseil constitutionnel annule l'élection d'un député apparenté UMP de Vendée

PARIS - Le Conseil constitutionnel a invalidé jeudi l'élection de Joël Sarlot, député apparenté UMP de la cinquième circonscription de Vendée, a annoncé le Conseil dans un communiqué.

M. Sarlot a été déclaré inéligible pour un an, donc démissionnaire d'office, pour avoir réglé directement, sans intervention de son mandataire financier, des dépenses représentant plus du tiers du total des dépenses de son compte de campagne.

Selon le Conseil, M. Sarlot "a réglé directement" plus d'un tiers des dépenses de son compte de campagne et dépassé "de 8%" le plafond des dépenses fixé par la loi.

"C'est donc à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne a rejeté son compte", et "par suite il appartient au Conseil constitutionnel de constater l'inéligibilité de M. Sarlot pour une durée d'un an (...) et de le déclarer démissionnaire d'office", selon la décision du Conseil.

Une élection législative partielle devra être organisée dans un délai de trois mois.

Avec AFP et AP

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