Le Sénat créé un "délit de fauchage" pour la destruction de champ OGM

Publié le par titof

Alors que le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé, jeudi 7 février, que le gouvernement déposerait officiellement vendredi la clause de sauvegarde contre le maïs Monsanto 810 – seul maïs génétiquement modifié cultivé en France –, le Sénat a, de son côté, adopté jeudi un amendement au projet de loi sur les OGM, qui instaure un "délit de fauchage".

Cet amendement du rapporteur Jean Bizet (UMP), adopté au terme d'un long débat passionné, prévoit deux ans de prison et 75 000 euros d'amende, en cas de destruction ou de dégradation d'une parcelle de culture de plantes transgéniques. L'amendement prévoit des circonstances aggravantes lorsque la destruction porte sur un essai de recherche, la peine pouvant alors être portée à trois ans de prison et 150 000 euros d'amende.

La gauche a vivement protesté contre cette disposition qui, s'est étonné l'ancien ministre socialiste Michel Charasse, revient à distinguer pénalement la destruction d'un champ d'OGM de celle d'un champ de culture conventionnelle. Jacques Muller (Verts) a pour sa part jugé disproportionnée la peine de 75 000 euros.

Le monde.fr

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