Une loi sur la protection des sources des journalistes

Publié le par titof

PARIS (Reuters) - Un projet de loi qui va renforcer le droit des journalistes à protéger leurs sources va être prochainement transmis au Conseil d'Etat pour avis, avant une présentation au Parlement prévue au printemps, annonce le cabinet de la ministre de la Justice Rachida Dati.

Ce texte, en consacrant dans la loi la protection des sources, interdira par voie de conséquence toute mesure coercitive telle qu'une perquisition dans une entreprise de presse ou au domicile d'un journaliste, sauf dans certains cas particulièrement graves concernant des affaires de terrorisme ou de grande criminalité.

Dans ces cas, la saisie de documents ou les mesures pouvant permettre d'accéder aux sources des journalistes seront soumises à un juge des libertés, au cas par cas, sur le modèle du régime régissant par exemple la profession d'avocat, a expliqué le porte-parole de la place Vendôme Guillaume Didier.

Dans la situation actuelle, c'est le code de procédure pénale qui permet à un journaliste de refuser de livrer ses sources lorsqu'il est interrogé comme témoin dans une procédure judiciaire.

Cette protection limitée a permis des perquisitions dans des entreprises de presse dans le cadre d'enquêtes judiciaires sur des présumées violations du secret de l'instruction, comme l'été dernier au Canard enchaîné en marge de l'affaire Clearstream.

Le placement en garde à vue et la mise en examen récente du journaliste Guillaume Dasquié, qui se voyait reprocher d'avoir publié dans Le Monde un document classé secret-défense sur la menace islamiste avant le 11 septembre 2001, a conduit la profession à s'indigner et à réclamer un texte de loi.

Le président Nicolas Sarkozy s'était engagé à faire adopter un tel texte, et le droit français paraît de toutes façons en retrait de la norme de la Convention européenne des droits de l'homme, qui a consacré une protection des journalistes au nom du "droit à l'information".

L'annonce de la place Vendôme intervient alors que les relations entre le président et la presse se sont dégradées, notamment avec sa décision de poursuivre le Nouvel Observateur pour "faux".

Certains organes de presse, mais pas tous, se sont émus de cette procédure motivée par la publication d'un article sur internet faisant état d'un SMS que le chef de l'Etat aurait envoyé à son ex-femme Cécilia, pour lui proposer de reprendre une vie commune, et dont il nie l'existence.

Thierry Lévêque

Voilà une preuve de plus que Sarko n’est plus en phase avec la réalité, d’un coté, il propose une loi qui va dans le bon sens et de l’autre coté, il va porter plainte, contre un journal, pour une histoire de SMS à dormir debout… je le répète haut et fort, il est incapable de gouverner la France.

A bon entendeur…

Christophe

Pour faire écho à mon commentaire, je vous conseille de lire ou de relire, ci-dessous en cliquant sur le lien, cet article du 17 avril …..2007, tant il était visionnaire.

http://www.betapolitique.fr/Nicolas-Sarkozy-n-est-pas-un-homme-00606.html

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