Les époux Tiberi seront jugés pour fraude électorale

Publié le par titof

PARIS (Reuters) - Le maire du Ve arrondissement de Paris, Jean Tiberi, son épouse Xavière et neuf de leurs proches ont été renvoyés en correctionnelle pour fraude électorale, à moins d'un mois du premier tour des élections municipales, apprend-on de source judiciaire.

Après presque onze ans de procédure, les juges d'instruction Baudoin Thouvenot et Jean-Louis Périès ont rendu leur ordonnance mercredi, sans attendre, comme c'est l'usage, les réquisitions du parquet. Le procès devrait se tenir fin 2008 ou début 2009.

Les deux principaux camps en présence à l'élection parisienne, l'UMP et le PS, n'ont ni l'un ni l'autre souhaité réagir dans l'immédiat.

Philippe Meyer, tête de liste pour le Modem dans le Ve, avait critiqué par avance la décision mercredi, parlant de "vendetta". "Quoi que contienne leur dossier, les juges d'instruction qui agiraient avant le deuxième tour de l'élection ne feront croire à personne qu'ils le font sans arrière-pensées", écrivait-il.

Le parquet ne souhaitait pas remettre son réquisitoire avant l'élection, en invoquant une "tradition républicaine" qui voudrait selon lui qu'on ne statue pas juste avant un vote.

Cette affaire a été ouverte en 1997, sur plainte de la socialiste Lyne Cohen-Solal et des Verts. Les investigations sont terminées depuis près de trois ans.

Candidat à sa réélection dans son arrondissement, soutenu par l'UMP, Jean Tiberi, 73 ans, réélu député dans ce même Ve en 2007, a été maire de la capitale de 1995 à 2001.

Poursuivi depuis mars 2005 pour "manoeuvres frauduleuses de nature à altérer la sincérité du scrutin", aux élections législatives de 1997, il nie les faits.

L'enquête a montré qu'au moment de ce scrutin 7.228 personnes étaient inscrites frauduleusement sur les listes du Ve arrondissement et que 3.315 d'entre elles avaient voté lorsque Jean Tiberi avait été élu député avec 2.725 voix d'avance sur Lyne Cohen-Solal.

PLACES EN CRÈCHE, LOGEMENTS SOCIAUX

Le Conseil constitutionnel avait refusé d'annuler son élection de 1997 comme député en estimant que l'ampleur des votes litigieux constatés à l'époque ne permettait pas de dire que le résultat aurait changé si le scrutin avait été régulier.

Ces "faux électeurs", inscrits sur les listes alors qu'ils ne résidaient pas dans l'arrondissement, auraient accepté de coopérer en échange de places en crèche ou de logements sociaux.

La gauche dénonce la fraude électorale à Paris depuis une vingtaine d'années. Les instructions menées sur la période où Jacques Chirac était maire ont battu des records de lenteur.

Un premier dossier concernant des faux électeurs du IIIe arrondissement et les élections de 1989 et 1995 a été jugé en décembre 2006, avec dix condamnations à des peines de prison avec sursis et des amendes dont celle de Philippe Dominati, sénateur UMP de la capitale, et Guy Legris, ancien patron de la fédération RPR de Paris.

Dans le Ve arrondissement, les enquêteurs ont recueilli des dépositions selon lesquelles Xavière Tiberi et Anne-Marie Affret, élue locale, auraient participé à l'organisation d'un circuit permettant de remettre en mains propres aux "faux" électeurs leur carte électorale.

Concernant Jean Tiberi, les éléments directs sont plus ténus, mais le dossier comporte une déposition de Raymond Nentien, ex-secrétaire général de la mairie du Ve, affirmant que Jean Tiberi lui avait ordonné de continuer les inscriptions litigieuses sur les listes électorales en 1996.

Dans le passé, Jean Tiberi a été poursuivi avant de bénéficier d'un non-lieu dans le dossier de corruption aux HLM de Paris, tandis que son épouse a bénéficié d'une annulation de procédure dans une affaire d'emploi fictif dans l'Essonne.

Selon un sondage TNS-Sofres publié la semaine dernière, Jean Tiberi, inamovible élu UMP de la capitale depuis près de 40 ans, serait battu par 52% contre 48% par Lyne Cohen-Solal, qui se présente à nouveau contre lui.

Thierry Lévêque

 

Publié dans Actualité Judiciaire

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