Projet de loi OGM adopté sur fond de crise autour de Kosciusko-Morizet

Publié le par titof

L'Assemblée nationale a adopté mercredi de justesse, en première lecture, le projet de loi sur les OGM, dont l'examen a entraîné une forte crise au sein du gouvernement et de la majorité.

Le projet de loi, déjà approuvé le 8 février par les sénateurs, a été adopté par 249 voix contre 228, soit 21 petites voix d'écart, lors d'un scrutin solennel demandé par les groupes PS et GDR (PCF-Verts). La majorité requise était de 238 voix.

Selon une source parlementaire, il s'agit de la plus courte majorité obtenue sur un texte de loi depuis l'arrivée au pouvoir de la droite en 2002.
A titre de comparaison, le projet de loi sur l'immigration, incluant le très controversé dispositif sur les tests ADN, avait été adopté en octobre dernier par 282 voix contre 235.

Une centaine de députés se sont abstenus ou n'ont pas pris part vote, une proportion très importante pour un scrutin solennel.

Qualifié "d'imparfait" par le gouvernement, le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive européenne de 2001 que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national.
Le vote du texte a été précédé mercredi par une grave crise gouvernementale, suscitée par des critiques formulées dans un entretien au Monde par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet , visant notamment son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo et le président du groupe UMP Jean-François Copé.

La secrétaire d'Etat, qui avait présenté ses "excuses", était interdite de banc mercredi par le Premier ministre François Fillon.

Le projet de loi, qui doit poursuivre sa navette au Sénat, compte parmi ses dispositions phare "la liberté de consommer et de produire "avec ou sans OGM", dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité en vigueur.

Il fixe les règles en matière de "coexistence" des cultures et institue un "délit de fauchage" passible de 2 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, la peine étant portée à 3 ans et 150.000 euros en cas de fauchage d'une parcelle destinée à la recherche.

Députés PS, PCF et Verts, soutenus parfois par quelques collègues de droite, se sont opposés en vain à ce texte, dont l'examen était suivi constamment par des membres du collectif anti-OGM, dont le leader altermondialiste José Bové, installés dans les tribunes du public.

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Joke 10/04/2008 18:54

Ne serait-il pas opportun de diffuser largement les noms des députés de la majorité qui ont bravé les foudres de leurs collègues - allant, comme M. Grandidier, jusqu'à affirmer publiquement avoir été "approché" par Monsanto ?