Rejet surprise du texte OGM: revers cinglant pour Sarkozy et sa majorité

PARIS (AFP) - Le gouvernement de Nicolas Sarkozy et sa majorité ont subi mardi un revers cinglant à l'Assemblée avec le rejet inattendu du texte sur les OGM, sur un point de procédure, avec une seule voix d'écart, par les députés alors que tous s'attendaient à un vote définitif sans encombre.

Un coup de tonnerre a secoué l'hémicycle juste avant 18H00, alors que les députés votaient, dans une indifférence quasi-générale, sur la question préalable plaidée avec fougue par le député PCF André Chassaigne, à l'occasion de la deuxième lecture de ce texte très controversé.

Ni le ministre, Jean-Louis Borloo (Ecologie), ni sa secrétaire d'Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet, ni le rapporteur, Antoine Herth (UMP), n'avaient voulu s'exprimer au sujet de la motion PCF, laissant la parole à l'orateur UMP Marc Laffineur.

L'annonce du vote de la motion de procédure par 136 voix contre 135 a douché la droite, tandis que les élus de gauche exultaient et applaudissaient durant plusieurs minutes. Le leader altermondialiste José Bové était debout dans les tribunes du public.

Des cris de joie montaient des abords du Palais-Bourbon, où étaient rassemblés des centaines de manifestants anti-OGM, après un "pique-nique sans OGM" sur l'esplanade des Invalides.

Le Premier ministre, François Fillon, a très vite annoncé la convocation de la Commission mixte paritaire (CMP composée de sept sénateurs et sept députés, majoritairement de droite) pour soumettre à nouveau le texte "au vote des deux chambres".

Le PS a aussitôt réclamé une audience à Nicolas Sarkozy pour demander que le gouvernement ne "passe pas en force" en représentant le même texte.

Le ministre Roger Karoutchi (Parlement) a déclaré en soirée à l'AFP que la CMP se réunirait "mercredi après-midi".

Le vote des conclusions de cette CMP dans chacune des deux assemblées, synonyme d'adoption définitive du texte, devrait intervenir "dans les semaines à venir", "bien avant fin juin, si possible même avant fin mai", a-t-il précisé.

Le dernier texte, rejeté via une motion de procédure, était la proposition de loi sur le PACS le 9 octobre 1998. En raison de son origine parlementaire, la gauche "plurielle" de l'époque avait dû présenter un autre texte.

Mardi, à l'ouverture des débats, rien ne laissait présager une telle issue.

"Ce texte est fidèle aux engagements du Grenelle malgré tout ce que j'ai pu entendre dire (...) Nous disposons d'un cadre juridique d'une totale cohérence", s'était réjoui Jean-Louis Borloo.

La gauche poursuivait sa stratégie pour "que ce débat ne passe pas inaperçu" et que ce texte "néfaste" ne soit adopté "en catimini".

Après le rejet d'une première motion de procédure PS (exception d'irrecevabilité), c'est André Chassaigne (PCF) qui a défendu, avec succès, "la question préalable".

M. Chassaigne s'était déjà fait connaître en faisant adopter en première lecture un amendement -salué comme une "victoire" par la gauche et les anti-OGM- stipulant que "les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées +sans OGM+ et en toute transparence".

Le texte OGM compte parmi ses mesures phare les règles de "coexistence" entre cultures OGM et sans-OGM et l'institution d'un "délit de fauchage".

Par ailleurs L'organisation de défense de l'environnement Greenpeace s'est félicitée mardi du vote de la motion de procédure contre le projet de loi sur les OGM à l'Assemblée nationale, y voyant le résultat de la "mobilisation exceptionnelle" de la société civile contre le projet du gouvernement.

"La mobilisation exceptionnelle des citoyens, des ONG, des syndicats et d'autres secteurs de la société jusque là silencieux (restaurateurs...) depuis le début des débats a porté ses fruits", a estimé Arnaud Apoteker, chargé de campagne OGM de Greenpeace France, dans un communiqué.

Le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF, membre de l'Alliance pour la planète) s'est également réjoui de ce vote, qui selon le communiqué de l'organisation "témoigne du rejet de ces cultures par la grande majorité des Français".

Greenpeace et le MDRGF, comme le député Vert Noël Mamère, se sont montrés mardi enthousiastes quant à la rédaction d'une nouvelle loi, mais le gouvernement a immédiatement annoncé son intention de poursuivre l'examen du texte actuel.

La démocratie façon « UMP »

Le gouvernement a annoncé dès mardi la convocation d'une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat pour établir la version définitive du texte, et précisé qu'il demanderait à la CMP de revenir au texte adopté en deuxième lecture par le Sénat.