Corruption: condamnation de l'ex-secrétaire d'Etat UMP Pierre Bédier confirmée en appel

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation de l'ex-secrétaire d'Etat UMP, Pierre Bédier, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux, alors qu'il était maire de Mantes-la-Jolie (1995-2005).

La cour d'appel a en revanche réduit la peine d'amende infligée à l'actuel président du conseil général des Yvelines, la ramenant de 50.000 à 25.000 euros.

Les trois ans de privation des droits civiques impliquent son inéligibilité pendant le double du temps, soit six ans.

Jacques Masdeu-Arus, maire de Poissy de 1983 à mars 2008, et son ancien adjoint, Gilles Forray, ont également vu leurs peines confirmées, à l'exception des peines d'amende, divisées par deux, qui passent ainsi de 150.000 à 75.000 euros.

En première instance, ils avaient été condamnés respectivement à deux et trois ans avec sursis, ainsi qu'à cinq ans de privation des droits civiques.

Les trois élus ont été reconnus coupables d'avoir octroyé un certain nombre de marchés publics aux sociétés de nettoyage de Michel Delfau, aujourd'hui décédé, en échange de contreparties: enveloppes d'espèces et autres avantages comme les services d'une femme de ménage pour Masdeu-Arus de 1996 à 2002 ou un appartement à Marrakech pour Forray. Les enquêteurs avaient remarqué qu'à partir du moment où MM. Masdeu-Arus et Bédier étaient devenus maires, M. Delfau avait obtenu tous les marchés des villes de Poissy et Mantes-la-Jolie.

L'expert-comptable Jean-Pierre Pécriaux, poursuivi pour avoir couvert les manipulations comptables de Michel Delfau, le corrupteur présumé des trois hommes politiques, a vu sa peine atténuée à six mois avec sursis contre dix mois en première instance. "Nous formerons un pourvoi en cassation", a annoncé son avocat, Me Olivier Schnerb. Ce pourvoi étant suspensif, M. Bédier pourra conserver ses fonctions électives dans l'attente de la décision de la Cour de cassation, qui sera rendue "dans 6 à 18 mois".

"La cour a adopté les motifs du tribunal qui, selon nous, étaient erronés", a regretté Me Schnerb.

M. Bédier, également condamné à verser quelque 100.000 euros de dommages et intérêts aux sociétés de Michel Delfau, a refusé de s'exprimer. Tandis que l'avocat de M. Masdeu-Arus, Me Michel de Guillenchmidt, a dit envisager de se pourvoir en cassation, Gilles Forray s'est refusé à tout commentaire. Lors de l'audience début avril, l'avocat général Denys Millet avait demandé de confirmer "pleinement" le jugement "bien charpenté" du 12 décembre 2006 du tribunal correctionnel.

Durant le procès, Pierre Bédier avait réfuté tous les griefs et assuré n'avoir jamais voulu tricher.

"Je trouve invraisemblable qu'on nie et qu'on utilise tous les moyens pour nier" dans ce dossier, avait déploré l'avocat général, pour qui "à force de contester tout", même l'évidence, "la contestation des faits les plus graves n'apparaît pas sérieuse".

Dans son réquisitoire, il avait également stigmatisé l'attitude des prévenus qui tentaient de faire croire que l'accusation "ne repos(ait) que sur les affabulations d'une femme trompée (l'ex-femme de Delfau), de membres de sa famille dont certains ont +un pois chiche dans la tête+ et de témoins (...) douteux", oubliant qu'il existait "des recoupements entre ces déclarations et des faits matériels incontestés".

Jack Guez AFP/Archives ¦ L'ancien secrétaire d'Etat UMP Pierre Bédier, le 25 octobre 2006 au tribunal correctionnel de Paris

© 2008 AFP