Intervention de Ségolène Royal sur les Budgets Participatifs – 1/3

Ségolène Royal est intervenue en visio-conférence lors du séminaire international sur les budgets participatifs à Belo Horizonte (Brésil).

Bonjour Belo Horizonte !

Bonjour à vous, Monsieur le Maire, cher Fernando Pimentel, que nous avions eu le plaisir d'accueillir à la Maison de la Région en Poitou-Charentes en 2007, lors de nos rencontres annuelles Europe/Amériques sur la démocratie participative.

Je salue également votre successeur qui prendra ses fonctions en janvier prochain.

Ainsi que toutes celles et tous ceux – représentants de nombreuses villes brésiliennes qui ont mis en place des budgets participatifs, chercheurs, acteurs de terrain, notamment des Comforças – qui prenez part à ce séminaire international, à l'initiative des promoteurs de la passionnante démarche mise en oeuvre depuis 15 ans à Belo Horizonte.

J'aurais beaucoup aimé me trouver parmi vous aujourd'hui, comme me l'avait aimablement proposé Fernando Pimentel.

Cela ne m'a malheureusement pas été possible.

Mais la magie des techniques modernes de communication me permet d'être quand même un peu parmi vous.

Je suis donc très heureuse d'avoir l'occasion de vous dire certaines choses qui me tiennent à coeur. Et de verser à vos débats la façon dont, dans la Région que je préside, en Poitou-Charentes, nous nous efforçons de faire vivre une démocratie participative qui donne aux citoyens un vrai pouvoir d'orientation mais aussi d'évaluation des politiques publiques régionales.

Permettez-moi, pour commencer, d'honorer une dette :

sans les initiatives fondatrices de Belo Horizonte et de Porto Alegre, sans cette incitation à imaginer et cet encouragement à passer à l'acte, qui nous sont venus d'un grand pays, le Brésil, qui est aussi un laboratoire de pratiques politiques innovantes, sans doute ne verrions-nous pas essaimer sous toutes les latitudes ces Budgets Participatifs qui furent d'abord conçus et mis en place à grande échelle chez vous.

Ce droit d'aînesse, en quelque sorte, en matière de budgets participatifs, me semble, chers amis brésiliens, un juste retour des choses :
c'est ce qu'Yves Sintomer, dont les travaux nous accompagnent depuis des années, a joliment appelé « le retour des caravelles ».

Autrement dit : le Sud inspirant cette fois-ci le Nord dans un contexte de mondialisation dont la face la plus heureuse est cette intense circulation des idées, cette mise en réseaux des expériences des uns et des autres.

Il en résulte toutes sortes d'hybridations des meilleures pratiques parmi celles qui s'efforcent de « démocratiser la démocratie », de renforcer la justice sociale et d'améliorer l'efficacité des politiques publiques.

Car tel est bien l'enjeu de la démocratie participative.

Et bien des outils y concourent, en premier lieu ces Budgets Participatifs dont vous avez été les pionniers.

Le Budget Participatif des Lycées en Poitou-Charentes

Je voudrais vous dire quelques mots de la manière dont nous avons imaginé et mis en oeuvre (nous sommes d'ailleurs la seule région de France à l'avoir fait) une expérience adaptée à ce que nous sommes : une Région et non une ville, avec des missions spécifiques dans un pays, la France, dont le paysage institutionnel est différent de celui du Brésil.

Je m'étais engagée, lors de ma campagne électorale pour conquérir la tête de cette Région en 2004, à mettre en place une véritable démocratie participative, c'est-à-dire vraiment et directement appliquée à l'action de la Région.

Bien sûr, nous mettons aussi en place des forums participatifs qui contribuent à l'élaboration de nos orientations dans tous nos secteurs d'intervention, mais nous avons surtout créé un Budget Participatif dans les lycées (qui correspondent chez nous à l'enseignement secondaire, aux grands adolescents, soit le quart du budget régional).

Je voulais un sujet majeur, un sujet concret, un sujet fédérateur, et pas une vague consultation aux règles floues et aux conséquences opérationnelles incertaines. C'est pourquoi nous avons décidé d'affecter chaque année à ce Budget Participatif 10 millions d'euros - c'est une somme considérable - avec deux idées-forces : « partager les décisions pour prendre les bonnes » et surtout faire en sorte qu'« un euro dépensé soit un euro utile ».

Nous voulions aussi que ce Budget Participatif soit doublement « inclusif » :

- dans chaque établissement, les assemblées du Budget Participatif sont ouvertes à tous (pas seulement aux élèves mais aussi aux parents, aux enseignants et aussi aux personnels techniques et ouvriers d'entretien des lycées) ;

- nous l'avons aussi étendu à toutes les filières d'enseignement (général et professionnel) donc tous les types de formation, toutes les catégories socio-professionnelles et toutes les zones d’habitation (le rural profond comme l’urbain et le péri-urbain)

Nous avons bâti une méthode, librement inspirée de votre démarche et destinée à garantir la qualité des délibérations. Elle alterne les petits groupes (propices à l'expression de ceux qui n'ont pas l'habitude de prendre la parole) et les séances plénières (moments de mutualisation des préoccupations et des projets, d'échange d'arguments pour construire un intérêt général).
J'ai participé à plusieurs de ces réunions de mutualisation lors d’assemblées du budget participatif des lycées.

Nous avons mobilisé les services techniques de la Région pour que, tout au long du processus, nous puissions expertiser la faisabilité technique des projets, les chiffrer, rendre des comptes sur leur réalisation, informer les participants sans influer sur leur décision, bref instaurer un vrai débat public et sortir du secret.

Cette démarche qui permet d'utiliser de façon optimale l'argent public est formalisée par un vote, un vrai vote avec des urnes, sur les différents projets proposés. Chaque participant (lycéen, parent d'élèves, enseignant, personnel technique) dispose de 10 bulletins qu'il peut utiliser à son gré.

La Région s'engage à financer les trois premiers projets classés en tête dans chaque établissement, qu'il s'agisse d'aménagements à réaliser, d'équipements à acquérir ou de projets concernant la vie lycéenne, culturelle en particulier.

Plus d'un millier de projets ont ainsi été financés en quatre ans.
Ce qui est intéressant, c'est de voir que la participation des élèves augmente régulièrement : nous en sommes, pour l'année qui vient de s'écouler, à plus de 15.000 participants dont 13.500 lycéens sur une population de 50.000 élèves.

Vous voyez que l'appétit participatif vient... en participant et surtout au vu des résultats concrets, d'où l'importance d'une réalisation rapide des travaux, sujet que vous connaissez bien.

Chaque année, nous confions à des chercheurs une évaluation indépendante de ce dispositif : ils nous ont indiqué que le taux de participation se situe dans la fourchette la plus haute des budgets participatifs européens.

Nous demandons également aux participants de nous faire part de leur évaluation car nous sommes conscients qu'il faut sans cesse analyser, ajuster, corriger, pour éviter la routine qui guette toute forme d'institutionnalisation, même la participative.

Au début, il y a eu beaucoup de réticences. J'avais même repéré, dans un certain nombre de lycées, des chefs d'établissements qui fixaient la réunion participative après le départ du car de ramassage scolaire : évidemment, il n'y avait pas beaucoup de monde dans ces réunions-là… Petit à petit, ces résistances ont été levées. Nous avons eu aussi des protestations d'un certain nombre d'élus ou de membres du Conseil Economique et Social régional (qui sont des représentants des corps intermédiaires dans nos institutions) qui opposaient la démocratie représentative à la démocratie participative, alors que j'ai toujours défendu leur complémentarité et surtout le fait que la démocratie participative aide les élus à mieux exercer leur mandat.

Alors, cela a été une petite révolution culturelle que ce Budget Participatif !
Il a parfois déstabilisé dans un premier temps, parfois fait peur à l'autorité institutionnalisée dans les établissements scolaires. J'ai même eu au départ certains chefs d'établissement qui me disaient : « Nous, on sait parfaitement ce dont les lycéens ont besoin et on n'apprendra rien par le Budget Participatif ».

Mais à l'issue du débat et du choix des élèves, des choix souvent très judicieux, les chefs d'établissement eux-mêmes ont découvert des problèmes qui existaient dans leur établissement scolaire, qu'il ignoraient et que le Budget Participatif a mis en lumière, notamment sur des aspects de la vie lycéenne, des questions de dignité des jeunes (comme dans les internats) et leur soif de développement culturel, ce qui nous a conduits à mettre en place des politiques régionales directement issues des réflexions des jeunes lors des Budgets Participatifs. Par exemple, c'est grâce aux Budgets Participatifs et aux débats déployés dans les lycées que je me suis rendu compte de la carence de l’offre culturelle à destination des lycéens, de leur soif d'accès à la culture, notamment en milieu rural, dans les endroits où la culture est plus difficilement accessible. Cela nous a conduits à créer un nouveau métier en Région : le métier d'animateur culturel dans les lycées ; ce sont des emplois spécialement intégrés dans les lycées pour permettre à tous les jeunes d'accéder au théâtre, au cinéma, à la photographie, aux arts plastiques ainsi qu'aux sorties musicales et culturelles. Désormais, ces projets culturels dans les lycées sont une véritable institution régionale.