La cour d'appel de Versailles a confirmé, mercredi 26 septembre, la mise en examen d'André Santini pour des infractions financières présumées dans le cadre de la création de la fondation Hamon.

La chambre de l'instruction a rejeté la requête en annulation de procédure déposée par M. Santini, suivant ainsi les réquisitions de l'avocat général. Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique a été mis en examen le 30 mai 2006 pour "prise illégale d'intérêts", "faux et usage de faux" et "détournement de fonds publics". Son avocat, M^e Grégoire Lafarge, a confié son intention de se pourvoir en cassation, en sollicitant un examen immédiat.

Ces infractions présumées auraient été commises entre 2001 et 2003, à l'occasion de la création avortée en 2004 de la fondation d'art contemporain Hamon, qui devait exposer, sur l'île Saint-Germain dans les Hauts-de-Seine, cent quatre-vingt-douze toiles données par le riche promoteur et mécène Jean Hamon. Des malversations auraient été faites via le syndicat mixte de l'île Saint-Germain, créé en 2000 par le conseil général et la ville d'Issy-les-Moulineaux pour gérer cette donation.

NON-LIEU OU CORRECTIONNELLE

Charles Pasqua, ancien président du conseil général, Jean Hamon, deux cadres du conseil général et Bernard Bled, ex-bras droit de Jean Tiberi à la mairie de Paris et directeur général des services du conseil général des Hauts-de-Seine au moment des faits, ont été mis en examen dans ce dossier.

M. Santini, interrogé sur la "jurisprudence Balladur" qui empêchait tout ministre faisant l'objet d'une mise en examen d'appartenir au gouvernement, avait déclaré en juin, peu après sa nomination au gouvernement : "J'attends simplement un non-lieu et autrement, je prendrai les décisions qui s'imposent."

L'instruction, qui continue son cours, pourrait conclure soit à un non-lieu, soit au renvoi des personnes mises en examen devant le tribunal correctionnel.