Journée spéciale Motion : "L'espoir à gauche, fièr(e)s d'être socialistes" 4/6 (a)

4. Aller vers une société apaisée et favoriser l’émancipation

4.1. Favoriser la mixité sociale pour éviter la ghettoïsation

 Pour changer la vie, il faut changer la ville. Nous devons nous attaquer à la fracture entre une ville centre qui fait plus que s’embourgeoiser, une première couronne paupérisée et une deuxième, voire une troisième couronne où les classes moyennes croyaient trouver un nouveau paradis.

Elles y ont en fait rencontré des difficultés grandissantes de mobilité urbaine. Elles doivent aujourd’hui faire face à un coût croissant des déplacements sous l’effet de la montée du prix du pétrole. Il est donc urgent de repenser la ville. Cela suppose de réintroduire de la mixité sociale dans nos centres villes, dans nos banlieues aisées et dans les quartiers plus populaires. Pour cela, il faut agir sur le logement, sur les transports et sur le tissu économique.

Nous devons mettre tous les moyens en œuvre pour contraindre les communes à respecter les 20% de logements sociaux prévus dans le cadre de la loi SRU : renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la loi SRU pour les communes qui ne respectent pas le seuil minimal de logements sociaux et prévoir la possibilité pour l’Etat de se substituer aux communes en cas de carence dans la construction de logements sociaux après plusieurs années de paiement des amendes. Nous devons prévoir l’obligation de 20 % de logements sociaux sur les nouveaux programmes de construction.

Nous devons également être plus attentifs à sa mise en œuvre en termes qualitatifs. Nous devons non seulement construire plus de logements sociaux, mais le faire de façon plus équilibrée sur les territoires. Nous devons construire une offre en logement social qui s’adapte besoins liés aux nouveaux modes de vie (mères célibataires, étudiants, personnes âgées) et en fonction des revenus (PLUS, PLS PLAI).

Nous devons mener une politique de logement social en partenariat avec les bailleurs sociaux et les acteurs privés. C’est ensemble que nous réussirons à atteindre nos objectifs de construction de logement social.

La desserte des banlieues et zones périphériques est un élément essentiel de désenclavement de ces territoires et un levier de mixité sociale important sur lequel nous devons être exemplaires.

La problématique de la mobilité en milieu rural ne peut, pour autant, pas être négligée. Nous devons, a minima, nous appuyer sur les expériences locales pour innover dans ce domaine, et permettre aux habitants des zones rurales de se déplacer autrement.

A l’échelle nationale, nous devons développer les grandes lignes ferroviaires de transport de voyageurs (notamment les liaisons transfrontalières), et favoriser les liaisons transversales. Pour le fret, la France doit également intensifier le recours au ferroutage, au merroutage, au transport fluvial, etc.

Nous devons susciter parallèlement une nouvelle dynamique urbaine dans nos banlieues en y installant de nouvelles activités économiques. La politique des zones franches n’a pas toujours produit les résultats escomptés en termes d’emploi des populations y résidant. C’est pourquoi, il faut ouvrir notre réflexion à une idée simple : attacher les droits à exonération aux individus et non pas à la zone.

4.2. Assurer les solidarités numériques

 Les bouleversements introduits par le numérique et les réseaux renouvellent la capacité d'action de l'État et des collectivités publiques et leur permettent de nouvelles relations avec les citoyens et les usagers du service public. 

Pourtant, au cours de la décennie écoulée, l'échelon national, qu'il s'agisse de la majorité en place ou du Parti Socialiste, a abordé le numérique en général, et Internet en particulier, avec inquiétude voire comme une menace et non pas comme une opportunité. Services aux personnes, aux entreprises, mutualisation des connaissances et des expériences entre administrations, débat public, c'est en région que le numérique est rentré dans le quotidien. Les territoires, régions, départements et communes se sont appropriés le numérique pour ce qu'il était : un outil, un matériau, ni intrinsèquement bon ni intrinsèquement mauvais. Internet c'est comme le béton, cela dépend de ce qu'on choisit d'en faire : la Sagrada Familia de Barcelone ou une prison haute sécurité. 

 Pendant que les censeurs et les Big Brothers de tous ordres se déchaînaient au niveau national, les régions entraient sans éclat et de façon pragmatique dans la révolution numérique ; les collectivités territoriales sont aujourd'hui les porteurs de l'administration électronique – et c'est à juste titre qu'elles se plaignent de l'absence de l'Etat à leurs côtés. De l'urgence de réduire une double fracture 89% des cadres supérieurs disposent d'un ordinateur à la maison, 82 % sont connectés à Internet ; la proportion passe à 61 % et 38 % pour les ouvriers. 

Cette fracture n'est pas non plus uniquement sociétale, elle est également territoriale puisque l’on compte encore 10% de foyers non raccordables ou ne disposant pas d'un débit « utile ».

Par ailleurs, nous ne pouvons aborder la question des NTIC et d’Internet sans évoquer le bouleversement des règles de la propriété intellectuelle qu’ils ont induit. L'équilibre entre les intérêts des créateurs, des producteurs et des consommateurs de musique en particulier, n'y a pas survécu.

 À une époque où n'importe quel ordinateur peut faire office de studio d'enregistrement, la frontière qui séparait créateurs et producteurs est devenue inconsistante, sans que l'industrie musicale ne se montre capable d'inventer un nouveau modèle commercial qui prenne cette mutation en compte.

 De leur côté les consommateurs se vont vus dotés par les nouveaux outils d'une capacité de copier et de faire circuler aisément les œuvres, parfois au détriment de la rétribution des créateurs et des acteurs économiques du secteur.

Pour rééquilibrer cette situation, le durcissement des droits de propriété intellectuels actuellement mis-en-œuvre par la majorité présidentielle est un emplâtre sur la jambe de bois de l'industrie musicale et il nous faut proposer de nouveaux modes de distribution et de rémunération des œuvres, à l'instar de ce qui avait été tenté avec la licence globale.

Nous proposons de :

·      Créer un fonds de concours qui aurait pour objet : d'aider les publics les plus défavorisés à entrer en possession d'un équipement informatique et à lui donner accès au haut débit à travers un abonnement à tarif social ; de résorber les zones blanches rémanentes par une participation au financement des réseaux territoriaux d'initiative publique.

·      Préparer le futur : l’État doit favoriser l'investissement dans le numérique mais aussi l'accès au Web des plus défavorisés et des personnes âgées, et faire en sorte que nos internautes les plus talentueux restent en France.

 Le développement de l'Internet et du numérique ouvre la perspective d'une société de la connaissance ouverte. Les industries culturelles doivent évoluer, trouver de nouveaux modèles économiques et proposer une offre légale de qualité sur Internet pour la musique, le livre et le cinéma, au lieu de vouloir restreindre la liberté des internautes.

 Nous devons aussi utiliser ce formidable outil pour préparer l'après pétrole, par exemple pour éviter les déplacements inutiles.

4.3. Un nouveau regard sur l’immigration

Notre économie doit beaucoup à ceux qui viennent d’ailleurs travailler dur chez nous. En disant cela, nous ne sommes en rien une gauche à l'angélisme coupable, victime de ses ‘bons sentiments’. Au contraire : que ce soit en termes de croissance économique (50 000 immigrés correpondent à 0,1 point de bonus de croissance), d'équilibre de la pyramide des âges ou de manière globale, l'immigration profite à la France et à l'Europe. Avec nous, Aujourd’hui, les migrants participent pleinement à la production de notre richesse nationale. Nous n’accepterons donc plus les mots qui mentent et qui blessent.

 En matière d'immigration, c'est la droite sécuritaire qui manque de réalisme. Qui peut croire à l'’immigration zéro’ quand on sait que la France et l'Europe manquent de main-d'œuvre ? Qui peut croire aux quotas quand on voit que même la droite n'y croit pas ? Qui peut croire à la rationalité du chiffre arbitraire de 25 000 expulsions, quand on estime le coût moyen de chaque reconduite à la frontière à plus de 10.000 € ? Difficile de ne pas s'indigner devant une telle litanie de non-sens, d'autant plus qu'ils ont entraîné la France, patrie des droits de l'homme, dans un climat nauséabond de ‘chasse à l'homme’.

Au fond, le gouvernement actuel a une conception très archaïque de la gestion du pays des besoins de l’économie, qui repose sur l’illusion technocratique d’une planification rigide. La droite met en place une ‘police’ des migrations, à la fois coûteuse, inefficace et immorale. À nous, socialistes, de lui opposer une vraie ‘politique’ des migrations, au niveau national et européen, axée sur un principe de bon sens : pour réduire l’immigration illégale, il faut d’abord un bon système d’immigration légale. Les pays qui réussissent le mieux sont ceux qui, comme le Royaume-Uni, ont su simplifier et accélérer leurs procédures. Les pays qui échouent sont ceux qui, faute d'avoir mis en place suffisamment tôt, ces politiques, se retrouvent contraints à procéder à des régularisations massives.

Nous proposons de :

·      Créer un système sécurisé d’aller et retour avec visa permanent, qui permet de travailler temporairement en France, notamment dans les emplois saisonniers, et de retourner dans son pays sans être interdit de séjour sur notre sol. Cela évite de créer de la clandestinité chez les étrangers qui ont peur de ne plus pouvoir revenir.

·      Simplifier les procédures de recrutement pour répondre en temps réels aux besoins des entreprises : en impliquant, aux côtés des Préfets, les Régions, car elles connaissent les bassins d’emplois.

·      Subordonner les avantages dans les secteurs qui emploient beaucoup de salariés en situation irrégulière (hôtellerie-restauration, BTP, services à la personne) à un engagement de moralisation des pratiques et de lutte contre le dumping salarial.

 ·      Être un pays attractif pour les jeunes étudiants étrangers, qui préfèrent souvent partir dans d’autres pays, où ils sont mieux reçus.

·      Régler au cas par cas la situation des travailleurs étrangers sans-papiers avec des critères clairs, tels que l’existence d’un contrat de travail et le paiement d’impôts.

Il ne s'agit en aucun cas de supprimer les frontières, mais de renouer avec une logique où se superpose l'humanisme de nos valeurs et le pragmatisme de nos intérêts bien compris. Plus d'immigration légale signifie, par exemple, moins de travail non déclaré d'immigrés clandestins, et donc plus de recettes fiscales pour l'Etat et de cotisations sociales.

 Notre optique est aussi celle du co-développement. La politique migratoire française - et à plus vaste échelle, européenne - doit ainsi prendre étroitement en compte l'impact qu'elle aura au sein des pays d'origine, sans quoi nous créerons les conditions de futures vagues massives d'immigration, cette fois non maîtrisées. C'est à cette aune qu'il faut s'inquiéter de l'"immigration choisie" par Sarkozy. Elle risque d'accélérer la "fuite des cerveaux" préjudiciable aux pays encore en voie de développement. Mais c'est aussi sur cette base que nous pouvons nous féliciter de la participation des immigrés au développement de leur pays d'origine, grâce à des transferts de fonds épargnés de leurs salaires, pour des montants supérieurs à notre trop maigre aide publique au développement.

 4.4. Prévenir la violence

 Même si on en parle moins aux 20 heures, en attendant les prochaines campagnes, la droite a échoué dans la lutte contre l’insécurité, la délinquance ou toutes les violences.

Non, la crise que nous vivons n’est pas seulement « sociale », au sens le plus classique du terme. Elle résulte d’une multiplicité de « désordres » nombreux, profonds et graves.

 La gauche doit enfin, une bonne fois pour toutes, assumer, revendiquer, porter le combat contre la violence et pour la sécurité. C’est un combat contre la brutalité des rapports humains, contre la loi de la jungle et le droit du plus fort. Il n’est pas dissociable de notre projet éducatif et social.

Ce sont les jeunes, les habitants des quartiers populaires, les femmes et l’ensemble des citoyens subissant des discriminations en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, d’un handicap, de leur situation de famille ou de leur état de santé, de leurs opinions, qui sont les plus exposés aux violences quotidiennes. Celles-ci, loin d’être en recul, s’endurcissent et se concentrent sur les territoires abandonnés de la République. Pendant sa campagne, l’ex-ministre de l’intérieur avait promis le retour à l’ordre. Cette promesse aboutit sur les émeutes de 2005.

La France connaît par ailleurs une inflation carcérale sans précédent : les prisons, surchargées, inhumaines fabriquent la récidive.

Pour répondre à la demande d'un ordre juste, nous proposons de :

·      Créer des partenariats entre tous les adultes, parents, professeurs, responsables d’association, policiers ; mettre les parents devant leurs responsabilités (école des parents).

·      Systématiser une action de prévention précoce grâce à un encadrement éducatif renforcé pour éviter que les enfants s’enfoncent dans l’échec scolaire et basculent dans la délinquance.

·      Développer une police de quartier redéployée au service des habitants et de la lutte contre l’économie souterraine. Il faut sortir d’une politique du chiffre qui envenime les relations entre la police et la population.

 ·      Assumer une politique de sanctions précoces, effectives et rapides, fondée sur les alternatives à la prison pour éviter la récidive.