Journée spéciale Motion : "L'espoir à gauche, fièr(e)s d'être socialistes" 5/6
5- Oser enfin « la démocratie jusqu’au bout »
La République est une réponse d'ensemble, pour mieux maîtriser nos choix collectifs : contre les rapports de force économiques et sociaux actuels, contre le centralisme et l'autisme d'État qui ignorent le vécu des citoyens, contre la non-transparence dans les choix environnementaux, contre l'exercice solitaire et omnipotent du pouvoir qui dénature la République.
Pour cela, il faudra l’adapter à ses nouveaux objectifs.
La question de la démocratie est centrale. C’est elle qui permettra de redonner du pouvoir à tous ceux qui aujourd’hui ont le sentiment d’être dépossédés de tout.
Pour qu'une autre politique soit possible, la démocratie est le levier capable d’imposer un rapport de force contre le fatalisme et le conformisme.
C'est vrai pour la France où la Vème République néglige le parlement, le dialogue social, les pouvoirs locaux et en tenant les citoyens à l'écart entre deux élections.
C'est vrai au niveau européen, où l'Europe sans les peuples est désormais rejetée.
C'est vrai enfin pour la mondialisation, qui a besoin de politique et de démocratie pour contrebalancer la puissance des intérêts privés.
Le chef de l’État doit être engagé, mais partager le pouvoir et rendre des comptes.
Le Parlement moderne, comme partout dans les grandes démocraties, est le lieu premier de la délibération, du contrôle de l'exécutif et de l’évaluation de l’action publique.
Nous proposons notamment :
· La constitution par les commissions parlementaires de forums citoyens pour évaluer l’impact des politiques publiques.
· La démocratisation du mode de scrutin du Sénat et la modernisation de son fonctionnement (avec, pourquoi pas, l'idée ancienne d'une intégration du Conseil économique et social).
· La création d’un référendum d'initiative populaire.
5.2. Faire confiance aux élus locaux
Depuis les lois Defferre sur la décentralisation et la loi Chevènement sur l’intercommunalité, le fait urbain a été superbement ignoré. La loi Raffarin, par exemple, l’a abordé exclusivement sous l’angle de la prise de compétence de l’aide à la pierre. C’est pourtant nos villes qui concentrent aujourd’hui la majorité des habitants de notre pays et c’est logiquement dans nos villes que se concentrent la production de richesse et la précarité.
Lorsque nous parlons de la ville, nous parlons aussi de tout notre territoire. Il existe aujourd’hui un nouveau rapport entre ville et campagne, il n’y a plus de fractures entre les deux, mais au contraire des interdépendances croissantes. C’est désormais, la vie de tout un territoire, urbain ou rural qui s’organise autour d’une ville et les territoires ruraux sont d’autant plus dynamiques qu’ils peuvent bénéficier d’une dynamique urbaine forte.
Aujourd’hui, toute la planète est en voie de réorganisation autour de nœuds métropolitains. En Europe, la construction de lignes ferroviaires à grande vitesse est en passe d’intégrer Londres et Paris, Paris-Lyon-Marseille et l’Italie du Nord, Paris-Lille-Bruxelles et les Pays Bas, Francfort-Cologne et les réseaux français. Au sud, Lisbonne/Séville-Madrid-Barcelone-Bilbao et Bordeaux seront connectées à ce réseau. Ainsi, se dessine au cœur de l’Europe de l’Ouest une nouvelle structure spatiale : une série de régions métropolitaines interconnectées à moins de trois heures de distance entre elles.
Ces villes dépassent évidemment les structures institutionnelles héritées du passé pour devenir des métropoles multipolaires. C’est d’elles dont dépend largement l’avenir de notre pays. Et pourtant cette évolution est largement ignorée par notre découpage institutionnel.
Les collectivités locales doivent subir une décentralisation imparfaite - car jacobine et pas assez volontariste - et un discours les stigmatisant. Les élus locaux sont tenus d’appliquer des lois et des décisions gouvernementales auxquelles ils n’ont pas été associés, sans avoir les moyens financiers, humains et techniques. Cette contradiction les renvoie face à des difficultés quotidiennes, souvent insurmontables.
On ne peut vouloir indéfiniment donner des compétences nouvelles aux collectivités tout en diminuant les impôts locaux. La fiscalité est donc l’un des enjeux majeurs pour répondre aux besoins de nos populations, dans les domaines du quotidien, mais aussi pour anticiper les mutations de nos sociétés et assurer la compétitivité de nos territoires.
L’articulation des différents échelons de responsabilités est incohérente et la répartition des compétences manque de clarté, ce qui génère beaucoup de dépenses tout en freinant l’efficacité. Simplifier et clarifier les compétences, accompagner les transferts de compétences des transferts de moyens, ne signifie pas pour autant de donner l’autonomie complète aux régions.
Nous devons veiller à conserver les principes de la République et du service public : continuité, égalité, neutralité. C’est le rôle de l’Etat de garantir sur l’ensemble du territoire un seuil minimal de service public pour que le lieu de naissance ou de résidence ne soit pas un facteur de réussite ou d’échec.
Nous devons lutter contre le retrait organisé par l’Etat de la puissance publique des territoires ruraux : hôpitaux, tribunaux, bureaux de poste... Nous savons l’importance au niveau local de services publics organisant l’accueil de la petite enfance, les transports locaux et prenant en charge les problèmes de santé. Plus encore, il faut s’attacher à renforcer l'économie résidentielle, à aider les entreprises des territoires ruraux à passer le cap de la performance et de l'élargissement de leur influence économique, fixant ainsi l'activité au plus près des habitants.
L'invention d’un nouvel équilibre, autour de services publics de proximité efficaces est un enjeu d'aménagement du territoire auquel nous devons trouver des réponses pragmatiques et adaptées territoire par territoire, tout en conservant une certaine égalité entre eux.
Nous devons donc, alors que nous nous engageons dans la voie d’une décentralisation plus poussée, inventer de nouvelles solidarités entre les territoires.
Nous proposons de :
· Démêler le « mille-feuilles » de compétences entre les régions, conseils généraux, communes et intercommunalités.
· Renforcer fortement la péréquation, et donc la solidarité entre collectivités et entre territoires, garantie par l'État, notamment entre les départements riches et pauvres.
· Donner aux étrangers non communautaires présents en France depuis cinq ans le droit de vote aux élections locales.
· Simplifier les règles et d’instaurer une véritable relation de confiance avec l’Etat, afin d’aboutir à un vrai et vaste mouvement de décentralisation, aux bénéfices partagés.
5.3. Encourager la démocratie participative
Il faut associer plus directement les citoyens à la construction de l’intérêt général, à l’élaboration des décisions qui les concernent et à l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques.
Les méthodes existent (forums et budgets participatifs, ateliers citoyens tirés au sort) et sont d’usage courant chez nos voisins européens. En France, les collectivités qui se sont lancées dans une démocratie authentiquement participative le savent bien : c’est une chance pour les élus et pour les citoyens. Nous voulons approfondir ce mouvement pour en faire le complément indispensable d’une démocratie représentative fortifiée et l’aiguillon d’une action publique plus réactive.
5.4. Garantir la liberté de la presse
Les médias doivent pouvoir jouer leur rôle d’information en toute liberté. Leur financement doit être indépendant de toute autre puissance (des pouvoirs publics, mais surtout aujourd'hui des puissances d’argent).
La suppression de la publicité sur les chaînes publiques est un coup bas contre le service public destiné à le paupériser.
Nous proposons de :
· Interdire à tout groupe privé vivant notamment de la commande publique de détenir plus de 25 % dans les grands médias.
· Intégrer le temps de parole du président de la République dans celui de la majorité parlementaire.
· Partager également le temps de parole de l’opposition avec celui de la majorité.
5.5. Porter haut l’exigence de justice et des Droits de l’Homme
Il faut donner à chacun les moyens d’exercer pleinement ces droits et de jouir réellement de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, principes fondateurs de la République.
Or, depuis le retour de la droite au pouvoir, la législation et la réglementation évoluent dans un sens où la coercition prévaut sur l’émancipation. Que dire, lorsque le droit régresse avec la prolongation des gardes à vue, le recours systématique et abusif à la détention provisoire, une justice trop souvent expéditive, l’instauration des peines planchers, le durcissement du régime des sursis et l’interdiction faite aux victimes de saisir directement un juge d’instruction. Le manque de moyens entraîne aussi une justice civile trop lente.
Soyons nets, ce n’est pas le principe de la sanction que nous mettons en cause, c’est la destruction du principe de l’individualisation des peines que nous dénonçons.
Nous proposons notamment de :
· Prohiber toute intervention du garde des Sceaux dans les dossiers. Les procureurs ne devront plus recevoir d’instruction du ministre de la Justice dans l’exercice de l’action publique. Le gouvernement conduira la politique pénale sur la base des lois votées par le Parlement. Le Conseil supérieur de la magistrature aura compétence pour interpeller le ministre de la justice sur toute atteinte à l’indépendance des magistrats, du siège ou du parquet.
· Faire du contrôle judiciaire la règle et de la prison l’exception, hors les cas de violences aux personnes ou d’infractions graves pour l’ordre public.
· Améliorer la condition pénitentiaire qui est une honte pour le France.
5.6. La démocratie au secours de l’Europe
L'Europe est notre avenir. Nous sommes passionnément européens, mais vu ce qui se passe, nous avons du mérite !
D’un référendum à l’autre, le rejet qui s’est exprimé à chaque fois, sauf en Espagne, marque l’échec d’une méthode. La génération fondatrice de l’Europe a su, dans un autre contexte, faire partager sa vision. Celle qui a pris le relais n’a pas mesuré à temps le divorce entre les citoyens et certaines élites, ni donner ce souffle indispensable qui empêche le repli national.
Ne nous voilons pas la face, nous sommes aujourd'hui plus loin de l'Europe sociale que nous l'étions en 2000.
Nous avons perdu trop de terrain face à une droite européenne qui a désormais en main l'ensemble des leviers à Bruxelles. Nous avons perdu trop de temps dans des débats institutionnels qui, si importants soient-ils, ne parlent à l’évidence ni à la tête ni au cœur. Cessons donc d’en appeler à l’Europe des citoyens sans lui donner de contenu concret et en nous défiant de plus en plus du suffrage populaire. L’Europe traverse une épreuve de vérité. Il faut en faire une chance, une occasion de mieux faire renaître le projet européen.
De nouveau, aller de l'avant !
Contrairement à ce que dit la droite, il est aujourd'hui tout à fait possible de faire avancer l'Europe sociale, et au travers d'elle, l'intégration européenne. L'Union à 27 semble certes bloquée sur de nombreux dossiers, mais rien n'interdit à la France de se faire le fer de lance d'un groupe de pays pionniers, plus conscients que d'autres de l'urgence sociale et économique qui frappe les citoyens européens.
Il y aurait là l'éclosion d'une ‘Europe à deux vitesses’. Mais elle serait choisie démocratiquement par les peuples, elle resterait ouverte à tous ceux qui changeraient d'avis et elle nous permettrait à tous de sortir de l'ornière. Cette stratégie, déjà utilisée avec succès pour l'euro, est la seule à même d'approfondir l'intégration européenne, avec le plus grand nombre de pays possible, par des voies démocratiques.
Nous proposons notamment de :
· Créer un débat sur l’avenir de l’Europe par la voie d’une consultation européenne, s’adressant directement aux peuples des 27 États-membres.
· Repenser profondément notre conception de l’Europe sociale. L’Europe sociale, c’est d’abord une Europe qui n’empêche pas les États de décider du niveau de solidarité qu’ils souhaitent. Une directive est donc plus que jamais nécessaire pour éviter que les règles de concurrence ne s’appliquent aux services publics.
· Relancer l’Europe des grands projets, pour surmonter les défis du futur et affronter les crises du présent. L’Europe doit prouver à tous qu’elle peut changer positivement la vie de ses citoyens. Nous devons créer les infrastructures transeuropéennes dont nous avons tant besoin, en matière de numérique, d’énergie ou de recherche, en profitant du niveau élevé de l'euro pour constituer un fonds d'investissement européen.
· Créer un nouveau pacte européen initié par un premier groupe de pays volontaires. Ce pacte doit promouvoir : une politique industrielle offensive soutenue par une politique monétaire favorable ; un plan d’investissement et de croissance européen fondé sur l’emprunt ; une politique énergétique capable d’assurer la sécurité, l’indépendance et la diversité énergétique de l’Union en luttant efficacement contre le changement climatique; un vrai pas en direction d’un gouvernement économique européen. Cette étape se ferait avec tous ceux qui le souhaitent. C’est cela la nouvelle frontière de l’Union européenne : une coopération renforcée fondée non sur quelques actions ponctuelles ou une coalition aléatoire, mais sur un authentique projet politique.
· Relancer le Dialogue social européen. Les partenaires sociaux, toujours plus sollicités au niveau national, ont un rôle à jouer, trop laissé de côté, dans l'édification de l'Europe sociale.
· Accélérer la construction d’une défense et d’une diplomatie européennes face aux nouveaux déséquilibres du monde.
· Intégrer, comme la réserve fédérale américaine, la croissance et l'emploi parmi les objectifs de la Banque centrale européenne, au même titre que l'inflation.
· Européaniser le Parti Socialiste en renforçant les collaborations avec les Partis socialistes et sociaux-démocrates de l’Union, et en encourageant les jumelages européens de sections et fédérations.
· Accueillir dans nos sections et fédérations, les résidents étrangers (étudiants Erasmus, travailleurs, enseignants, etc.) engagés dans des Partis socialistes et sociaux-démocrates de l’Union Européenne, sans double cotisation.
5.7. Pour un ordre mondial juste : des institutions internationales à la hauteur de leurs missions
La chute du mur de Berlin et la faillite manifeste de « l’autre système » n’ont pas annoncé la fin de l’histoire, mais le commencement d’une autre.
Les risques ne sont plus les mêmes mais ils ne sont pas moins menaçants, peut-être même plus que du temps où deux camps se faisaient face.
Aucune nouvelle architecture de sécurité ne s’est encore mise en place pour l’ère de la mondialisation. De nouvelles puissances revendiquent à juste titre une part accrue aux décisions.
La sécurité de la France et de l'Europe est une exigence primordiale. L’intégration dans le commandement militaire intégré de l’OTAN pose la question de l’indépendance de l’Europe. Dans la perspective d’une Europe puissance, nous devons mettre l’accent sur la nécessité de construire une défense européenne.
Nous proposons notamment de :
· Introduire à l’Organisation mondiale du commerce une hiérarchie des normes qui équilibre les règles commerciales par le respect des normes sociales et environnementales.
· Accroître au Sud comme au Nord l’autosuffisance alimentaire pour garantir l’avenir de la paysannerie et diminuer les coûts de transports.
· Réformer profondément le Fonds monétaire international et la Banque mondiale pour en faire des instruments au service du développement humain. Étudier notamment la faisabilité d’un mécanisme de stabilisation des prix agricoles géré par la Banque mondiale pour les pays les moins avancés (PAC mondiale), avec un prix de vente garanti.
· Réformer la composition du Conseil de sécurité des Nations unies et la rendre plus juste.
· Créer à l’échelle de l’Union européenne de nouveaux financements innovants du développement.
A suivre… 6- Faire du socialisme une force neuve dans le siècle