Impunité : l’affaire de l’appartement de Nicolas Sarkozy classée sans suite. Le juge Halphen dénonce une "volonté d’enterrer les affaires"

Publié le 16 octobre 2007 par titof

Démocratie irréprochable : "nous devons changer radicalement nos comportements pour aller vers davantage d’impartialité, d’équité, d’honnêteté, de responsabilité, de transparence."

Nicolas Sarkozy, Congrès de l’UMP (14/01/07)

Le parquet de Nanterre a classé sans suite l’enquête préliminaire ordonnée sur les conditions d’achat de son ancien appartement à Neuilly-sur-Seine par Nicolas Sarkozy.

Un particulier parisien, Marc Salomone, avait saisi la justice à la suite des révélations du Canard Enchaîné qui affirmait que M. Sarkozy avait acquis son duplex, en septembre 1997, avec un rabais d’"au moins 750 000 francs", et bénéficié de travaux gratuits.

Leur montant se serait élevé à plus de 1,8 million de francs (274 500 euros environ) : M. Sarkozy n’aurait réglé que 400 000 francs sur cette somme, laissant le reste à la charge du promoteur, la société Lasserre, client régulier de la ville à l’époque.

M. Sarkozy, qui a revendu le logement en 2006, avait alors démenti, évoquant "des conditions de régularité totale".

Une enquête préliminaire avait été ordonnée, les policiers réalisant plusieurs auditions, dont celle de M. Salomone, puis celle du vendeur de l’appartement.

Le juge Halphen accuse Nicolas Sarkozy de vouloir "enterrer les affaires" LEMONDE.FR | 12.10.07

Après avoir été l’un des principaux critiques du précédent président de la République, le juge Halphen s’en prend à Nicolas Sarkozy. Dans un entretien au Parisien, vendredi 12 octobre, le vice-président du tribunal de Paris dénonce la volonté du président de dépénaliser le droit des affaires.

"On ne peut pas à la fois parler de tolérance zéro à l’égard des délinquants de droit commun et favoriser l’impunité à l’égard des patrons et des politiques", dit-il. "Ou alors que les choses soient claires : Nicolas Sarkozy veut enterrer définitivement les affaires", affirme le juge, évoquant notamment celle d’EADS ou l’enquête préliminaire sur l’Union des industries des métiers de la métallurgie.

"Nicolas Sarkozy veut-il remercier les patrons qui l’ont porté au pouvoir" s’interroge-t-il, car "il ne faudrait pas que le projet de réforme vise, au nom de ces intérêts-là, à empêcher les juges de faire leur travail". Pour le juge Halphen, "la justice, en France, est plus clémente à l’égard des puissants".

"LA LOI DU PLUS FORT"

Le groupe de travail installé par la garde des sceaux, jeudi 4 octobre, doit rendre fin janvier un rapport consacré à la dépénalisation du droit des affaires. Lors de sa mise en place, Rachida Dati a dénoncé "un risque pénal excessif qui entrave l’activité économique", dans des termes identiques à ceux employés par Nicolas Sarkozy.

Au contraire de la démarche présidentielle, il estime qu’"au lieu de dépénaliser le droit, au lieu de libéraliser les marchés publics, il faudrait encadrer davantage les pratiques." Il propose d’intégrer les commissaires aux comptes dans la fonction publique et de renforcer le rôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes. "S’il n’y a plus de contrôles, plus de règles, c’est la loi du plus fort qui l’emportera", prévient-il.

A la question de savoir s’il se sentait "mis au placard" dans ses fonctions actuelles (chargé des indemnisations des victimes d’accidents de la route), le juge répond : "Il est clair qu’on ne m’a pas affecté ni à l’instruction, ni aux affaires financières..." Ancien juge anti-corruption, Eric Halphen a notamment instruit l’affaire des HLM de Paris. Il a quitté la magistrature en 2002 pour se consacrer à une carrière politique et d’écrivain. Il a finalement repris ses fonctions de juge au début de l’année 2007.

Voir sur Betapolitique :

28 février 2007. Appartement de Sarkozy : les vraies questions