Le social en récession
La loi Dalo va fêter son premier anniversaire dans deux mois et c’est l’échec. Les coups de boutoir de Boutin contre le logement social, appuyés par le gouvernement, sont mauvais signes pour l’avenir du social qui souffre aussi dans ses autres aspects.
La politique du logement ? Sabrée ! La politique de la ville ? La réforme MAM a failli passer qui prévoyait de favoriser les communes riches et UMP au détriment des communes de gauche ou particulièrement mobilisées pour le logement social ! Les personnes âgées, les personnes handicapées ? Des crédits détournés par l’Etat à son seul profit et pour d’autres fins ! A propos de crédits détournés, le détournement de sommes collectées sur le 1 % logement a fait grand bruit, la tentative de Fillon de prendre sur les surplus du livret A (qui finance le logement social) a ému l’opinion. La crise économique va s’amplifier et mettre des gens à la rue, mais le gouvernement dit qu’il n’y a plus de crédits pour le social, même si cette affirmation est démentie par le fait qu’il peut débloquer des sommes astronomiques en extrême urgence pour ses amis banquiers. Alors, le RSA sera sous-doté financièrement et ratera son objectif initial. De toute façon, le RSA ne concerne que les travailleurs pauvres. C’est une réforme essentiellement économique qui ne changera rien pour les non-travailleurs, les "assistés" comme on doit dire désormais.
Illustration symptomatique de la récession du social : la loi Dalo :
Le raz-de-marée redouté n’a pas eu lieu ! Mais ce qui n’est pas plus rassurant :
Les collectivités, craintives, sont restées sur la réserve. Du coup, alors que 600 000 ménages sont potentiellement concernés, le dispositif mis en place en janvier 2008 n’a fait remonter que 40 247 demandes. Il faudra en outre déduire de ce nombre les refus qui seront notifiés pour se faire une idée du piètre effet de la loi qui va fêter son anniversaire dans deux mois.
La Fondation l’Abbé Pierre essaie de convaincre un gouvernement sourd et méprisant de l’urgence de la situation qui ne va faire que s’aggraver avec la crise et les crédits à la baisse. Notons au passage que, si les logements se font plus rares, cela n’est pas le cas des expulsions qui ont battu le triste record de 10 719 en 2006. Et cela n’est qu’un début puisque la loi cyniquement dénommée "loi de mobilisation pour le logement" de Mme Boutin a prévu de renforcer les expulsions.
La loi Dalo est un échec, mais on le savait dès le début. Le rapporteur du projet du Sénat, le sénateur Philippe Dallier (apparenté UMP) écrivait, dans son rapport publié en juillet : "L’Etat n’a pas mis les moyens pour informer le public concerné et il a eu tort d’écarter les communes et de ne pas motiver les associations, notamment en les rémunérant, pour assurer le suivi des demandes." Résultat : les demandes émergent peu.
Les "commissions de médiation" sont méconnues du public visé et elles manquent de formation juridique.
Le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable a rédigé son deuxième rapport annuel (www.hclpd.gouv.fr.) qui a été rendu public lundi 20 octobre. Il y affirme que "L’Etat doit assumer pleinement son obligation pour être en mesure de mobiliser ses partenaires sur l’ensemble du territoire". Autrement dit, le sénateur Dallier avait raison de dire que l’Etat n’avait pas mis les moyens.
L’Etat n’est tenu à aucune obligation de résultat. C’est donc aux collectivités territoriales et aux acteurs du logement et de l’insertion de se mobiliser sans quoi l’Etat pourra se voir condamné, à partir du 1er décembre 2008 (date d’entrée en vigueur du recours contentieux prévu par la loi du 5 mars 2007).
Pour ne pas payer une facture trop salée, l’Etat va mettre la pression sur les collectivités locales et sur les collecteurs du 1 % logement (prélèvement opéré d’1,05 milliard d’euros).
Les pouvoirs publics devront produire leur effort sur le plan budgétaire pour tenir les objectifs.
Les chiffres attestent d’un contexte de "crise" en région parisienne, dans les départements d’outre-mer et sur la quasi-totalité du pourtour méditerranéen.
L’Île-de-France concentre 67 % des demandes prioritaires et six régions - les plus urbaines - cumulent 90 % des dossiers. Les commissions de médiation ont examiné environ la moitié des dossiers adressés entre janvier et fin août : elles ont rendu un avis favorable dans 47 % des cas. Un peu plus de 2 100 propositions de logement ou d’hébergement ont pu être faites. Des "moyens d’exception" doivent être attribués à ces territoires, préconise le Comité de suivi, et la réduction des délais anormalement longs d’attribution d’un logement social constitue aussi "un enjeu qui appelle des mesures d’urgence".
En attendant, la Fondation Abbé Pierre est obligée de suppléer la carence de l’Etat et des collectivités. Elle lance un nouveau programme de réalisation de 2 000 logements très sociaux pour remédier à la politique régressive du gouvernement qui est mal parti pour tenir son objectif de 20 000 logements très sociaux par an.
Ce programme vient "au moment même où l’Etat se désengage en baissant son budget logement de 6,9 %", déclare Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. "On va mettre 10 millions d’euros pour montrer que nous, on se mobilise", ajoute-t-il.
Alors, oui, on peut dire que le social est en récession puisque l’Etat se désengage et que c’est aux associations caritatives de faire face.
La Taverne des Poètes
