Un jeune "taserisé" pour rien par un CRS ?
Le 21 octobre, à Marseille, un CRS avait fait usage de son Taser contre un jeune sans-papiers présenté comme menaçant. Ce dernier a été relaxé, affirme aujourd'hui le site Rue89, du chef de "violence en réunion sur personne dépositaire de l'autorité publique". "L'argument de la légitime défense avancé par le CRS qui a fait usage de son pistolet électrique tient-il encore la route après cette décision de Justice?", s'interroge Rue89.
Le parquet de Marseille a toutefois décidé de faire appel de la décision du tribunal. "Le tribunal n'a pas la même vision que la nôtre et a estimé que les faits n'étaient pas caractérisés. Pour notre part et compte tenu des circonstances, nous pensons que cela n'invalide pas l'usage du Taser", justifie le procureur de la République de Marseille.
Le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RaidH) a réclamé qu'une enquête soit “diligentée par l'IGPN afin d'éclaircir les conditions d'usage du Taser X26” à Marseille.
Info+
L’importateur français du pistolet à impulsions électriques Taser a été débouté lundi de l’action en "dénigrement" qu’il avait engagée devant le TGI de Paris contre le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAID-H).
SMP Technologies reprochait à l’association RAID-H d’avoir "dénigré" la marque et le nom commercial Taser. Elle lui réclamait 50.000 euros de dommages et intérêts.
La société poursuivait des propos et une affichette publiés en avril 2007 sur le site de RAID-H.
L’association y qualifiait notamment le Taser de "dernière gégène au pays des droits de l’Homme" et y diffusait un flyer intitulé "Electrochoc", appelant à la soirée anti-Taser du 21 avril 2007. On pouvait y voir un robot tenant un pistolet Taser et arborant sur son torse une cible, dans laquelle était dessiné le corps d’un homme mort.
Considérant que SMP Technologies ne détient "aucun droit sur la marque Taser", déposée aux Etats-Unis en 2003, la 17e chambre civile a jugé qu’elle était "irrecevable à agir en dénigrement de la marque Taser".
Jugée recevable à agir en dénigrement du "nom commercial Taser", la société a pourtant été déboutée sur ce point.
Pour le tribunal, les propos litigieux "n’apparaissent pas, au-delà des formules chocs utilisées, et s’agissant d’une association oeuvrant dans un but d’intérêt général et de santé publique, à l’occasion d’un débat qui dépasse les frontières nationales, comme constitutifs d’un abus de la liberté d’expression".