Présidentielles 2007 - La France plus forte avec Ségolène
Remontée des débats
Les actes de violences semblent se banaliser : aux atteintes physique aux personnes, s?ajoutent les atteintes aux biens, les actes d?incivilités, mais aussi les violences routières, les violences morales, les discriminations, etc. Tout traduit la montée de la violence de la société, en dépit des annonces rassurantes des autorités de l?Etat, le sentiment d?insécurité apparaît comme profondément ancré. Nombreux sont, d?ailleurs, les contributeurs qui contestent les statistiques, évoquant le « flou des chiffres ».
Les violences domestiques touchent toutes les catégories sociales, et concernent les adultes comme les enfants. La violence en milieu scolaire est souvent évoquée, tout comme celle ayant désormais cours sur les terrains de sport, pourtant cités comme des lieux de
fraternité.
La sécurité est un droit des citoyens et un devoir de l?Etat. Pour les contributeurs, cette coopération doit se faire au niveau local via une police « aux cotés des citoyens », qu?on l?appelle « police de proximité », « police de quartier » ou « police de contact ».
Les mesures répressives, pour être efficaces, doivent s?accompagner de mesures éducatives : développement des peines alternatives et des travaux d?intérêt général (TIG). Réinsertion, revalorisation et surtout accompagnement ont été les maîtres mots de ce débat.
Enjeux
Le droit à la sécurité et la justice sont des droits fondamentaux.
Les violences, notamment les atteintes aux personnes, n?ont cessé d?augmenter depuis 2002. Il faut être lucide et implacable contre toutes les délinquances et avec toutes les causes des violences.
Propositions
Lutter résolument contre les violences
50- Rétablir la civilité :
- Apprendre la civilité aux enfants : des programmes d?éducation au respect de l?autre pour apprendre aux enfants à gérer les conflits par la parole plutôt que par la violence.
- Garantir à chacun de voyager sans crainte dans les transports en commun (RER, TER, trains de banlieue, tram et bus, spécialement la nuit) en imposant des obligations règlementaires plus grandes aux transporteurs (recours plus grand aux équipements technologiques, personnel plus importants aux horaires sensibles?).
- Mettre en place des gardiens dans tous les immeubles sociaux.
51- Lutter contre les violences scolaires en renforçant la présence des adultes dans les établissements :
- Recruter des surveillants des collèges.
- Doter chaque établissement d?une infirmière scolaire et d?une assistante sociale à temps plein.
52- Etre ferme face aux mineurs violents :
- Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif renforcé, mise en place de tuteurs référents.
- Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.
- Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d'urgence sera mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d?éducateurs, de greffiers)
- Mettre en oeuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance : suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d?atteintes graves aux personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire.
53- Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale :
Faire adopter une loi cadre sur les violences conjugales prenant en compte tous les aspects permettant d'éradiquer ce fléau.
54- Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne :
- Procéder à une répartition plus juste des effectifs : donner la priorité aux renforcements quantitatifs et qualitatifs des zones sensibles.
- Affecter des policiers expérimentés, bénéficiant d'une réelle différenciation de rémunération, dans les secteurs plus difficiles (avantages de carrières, aides au logement, etc.)
55- Aider les victimes :
- Faciliter et moderniser le dépôt de plainte pour briser la loi du silence : amélioration de l?accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police nationale, possibilité de déposer plainte via Internet.
- Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l'heure suivant le dépôt de plainte.
Répondre au besoin de justice
56- Doubler le budget de la justice pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits.
57- Faciliter l?accès à la justice des plus modestes :
- Renforcer l?aide juridictionnelle.
- Renforcer les maisons de la justice et du droit
- Mettre en place un service public d?aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués aux victimes.
58- Protéger les citoyens :
- Assurer la présence d?un avocat dès la première heure de garde à vue.
- Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont
- Renforcer les alternatives à la prison préventive.
- Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu.
- Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.
59- Rendre la justice impartiale et efficace :
- Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir son pluralisme et l?équilibre entre magistrats et non magistrats.
- Recomposer l?organisation judiciaire en fonction des besoins et de la démographie de la population.
- Réformer la justice du travail après consultation des acteurs concernés.
- Mettre en place la possibilité de conduire des « actions de groupe ».
...de l'excellence environnementale
Remontée des débats
Les intervenants sont soucieux de la gravité de la crise écologique, et particulièrement préoccupés par les risques liés au changement climatique. Plusieurs se sont interrogés sur les limites de la croissance : « Il faut produire moins et mieux » et « réduire notre train de vie pour tendre vers un modèle économique plus écologique », car « croire à une croissance infinie est croire à un mythe ».
Ce constat s'accompagne dans le même temps de l?idée que le changement est possible. « Si systématiquement tous les projets comportent un volet environnement, on peut faire assez rapidement changer les choses ».
Il faut des politiques publiques fortes, mais chacun doit aussi prendre ses responsabilités. De nombreux contributeurs invitent les pouvoirs publics à favoriser les éco-technologies durables et toutes les techniques dont l?emploi est moins néfaste à l?environnement.
Enfin l?environnement est perçu comme un secteur porteur pour le développement de nouveaux métiers, nouveaux services, et donc de nouveaux emplois durables.
Enjeux
Le réchauffement climatique impose un changement radical de nos comportements. Mais la sauvegarde de notre planète est aussi une chance pour la croissance économique et l?emploi. Nous pouvons donc choisir sereinement un nouveau modèle de développement.
Propositions
60- Préparer l'après pétrole : Anticiper l?épuisement du pétrole en soutenant massivement les énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation en 2020, ce qui permettra de créer 70 000 emplois et de réduire la part du nucléaire.
Créer un pôle public de l?énergie entre EDF et GDF.
61- Lutter contre le changement climatique : Généraliser l?isolation et les économies d?énergie dans le logement, ce qui permettra de créer 80 000 emplois.
Développer les transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des sociétés pétrolières.
Appliquer le principe pollueur-payeur en organisant la responsabilité des entreprises responsables d?atteintes à l?environnement.
Instaurer la vérité des coûts du transport de marchandises par la route en négociant une éco-redevance pour décourager le transport par camion et transférer le fret vers le rail, comme dans d?autres pays européens.
62- Développer la valeur ajoutée environnementale :
Conditionner les nouveaux permis de construire à l?adoption d?objectifs HQE (Haute qualité environnementale) dans la totalité du parc immobilier public.
Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.
63- Mobiliser toute la société au service de l?excellence environnementale :Créer un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable. La compétence du vice-Premier ministre sera élargie à la responsabilité de l?aménagement du territoire.
Transformer le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE).
64- Promouvoir la création d?une Organisation Mondiale de l?Environnement (OME).
65- Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de l?environnement :
Favoriser la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d?améliorer les revenus et de favoriser l?installation des jeunes,
Promouvoir la réorientation de
Transférer aux Régions la gestion des aides directes à l?agriculture, encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d?énergie (biomasse, agro-carburants, biogaz, fermes éoliennes).
66- Arrêter les essais des OGM en plein champ, dans l?attente des résultats d?un grand débat public qui définira la politique à mettre en ?uvre pour ne pas handicaper les cultures conventionnelles et préserver le développement de l?agriculture biologique.
67- Prévenir l?impact des pollutions sur la santé :
Encourager, par des incitations fiscales, les industries qui s?engageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement européen REACH.
Mettre en ?uvre un programme national de réduction de l?utilisation des pesticides.Atteindre l?objectif de zéro déchet industriel d?ici 2012.
68- Promouvoir l?idée d?une « PAC mondiale » pour organiser les marchés de manière plus équilibrée et donner une vraie chance à l?agriculture des pays en développement.
...d'une République nouvelle
Remontée des débats
Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes. «Référendum ou proposition d?initiative citoyenne », « droit de pétition », voire « référendum perpétuel », etc. Tous les outils de la démocratie participative ont été explorés.Ils veulent rapprocher le citoyen de l?élu, et être consultés et associés aux décisions. Il s?agit de restaurer la confiance et de renouveler les termes du débat public pour réconcilier les Français avec la politique. Les débatteurs aspirent à des élus qui ressemblent aux citoyens. Ils sont très nombreux à préconiser une plus stricte limitation du cumul des mandats.
En matière de modernisation des institutions, les participants évoquent notamment : l?instauration de la proportionnelle, le vote obligatoire, la reconnaissance du vote blanc, etc.
De nombreuses idées sont avancées pour repenser l?organisation territoriale, et notamment la simplifier. Les débatteurs aspirent à des services publics plus efficaces : « Nous voulons un Etat réformé, plus efficace et plus juste ».
Qu?on l?imagine obligatoire ou facultatif, d?une durée de quelques semaines ou de plusieurs mois, organisé dans un cadre strict ou sur la base d?un projet personnel, le service civique trouve un écho indéniable auprès des participants aux débats.Les débats ont suscité de nombreux témoignages douloureux sur les discriminations liées au sexe, à l?âge pour les « presque seniors », à la religion, au quartier d?origine, au handicap, etc. L?homophobie dans le monde du travail a souvent été évoquée.
Enjeux
Trop de citoyens se sont éloignés de la politique et réfugiés dans l?abstention parce qu?ils avaient le sentiment, souvent justifié, qu?ils n?étaient ni écoutés ni considérés. La démocratie française a besoin d?eux et nous devons donc construire ensemble une République nouvelle.
Propositions
Démocratiser les institutions
69- Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires.
70- Introduire une part de proportionnelle pour l?élection des députés et modifier le mode de scrutin pour l?élection des sénateurs.
71- Revaloriser le rôle du Parlement : le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de l?opposition.
72- Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle.73- Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l?examen d?une proposition de loi.
74- Refuser toute remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l?Etat, et intégrer à
75- Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans.
Revivifier la démocratie sociale
76- Organiser systématiquement la concertation et la négociation préalablement à toute réforme en matière sociale, en fondant la représentativité des organisations sur l?élection et en généralisant le principe de l?accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.
77- Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public transparent et en instituant une information systématique sur le droit syndical et les modalités d?adhésion lors de la signature du contrat de travail. Un crédit d?impôt sera accordé pour les cotisations syndicales.
78- Instaurer un service civique pour les jeunes.
Protéger le pluralisme des médias
79- Etablir une Haute autorité du pluralisme dont les membres seront désignés par le Parlement à une majorité des 3/5èmes.
80- Renforcer les mesures anti-concentration.
81- Taxer les recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l?audiovisuel public.
Les Outre-mers : assurer l?égalité, respecter la diversité
82- Garantir la continuité territoriale en imposant aux compagnies aériennes des obligations renforcées de service public.
83- Introduire un enseignement sur l?outre-mer dans les programmes scolaires, notamment sur l?histoire de l?esclavage.
84- Appliquer aux Outre-mers les principes de l?excellence environnementale et notamment de la protection de la biodiversité.
Lutter contre les discriminations
85- Faire respecter l?égalité hommes-femmes, notamment au travail :
- Elaboration d?une charte pour l?égalité d?accès et l?égalité de traitement, ouverte à l?adhésion des entreprises et des services publics.
- Engagement de l?Etat pour une promotion égale des femmes et des hommes pour les emplois de responsabilité.
86- Renforcer les moyens de
87- Garantir l?égalité des droits pour les couples de même sexe
....d'une France forte en Europe et active pour la paix dans le monde
Remontée des débats
Le constat est unanime :
Les citoyens veulent une France solidaire des pays en développement, qui construise cette solidarité avec ces pays. De nombreux contributeurs souhaitent enfin « que l?ONU revienne au centre du jeu ».S'agissant de l?immigration, « il faut agir avec tolérance, humanité et sans démagogie ». Les questions d?immigrations sont perçues comme intimement liées aux questions d'ntégration et de respect.Les citoyens s'accordent sur la nécessité d?adopter une approche globale de l?immigration, centrée sur l?intégration des immigrés en France (leurs conditions d'accueil sont jugées déplorables et humiliantes) et le co-développement avec les pays d'origine. « Il est nécessaire de maintenir un niveau suffisant d?immigration de travail ». L'immigration choisie est profondément opportuniste et injuste à l?égard des pays d?origine ».
Enjeux
L'Europe est en panne et la voix de
Redonner un nouveau souffle à l?Europe
88- Construire une Europe plus protectrice et plus en phase avec les besoins de ses citoyens : mettre en place rapidement des politiques communes ambitieuses sur les enjeux majeurs : recherche/innovation, énergie, environnement ; préserver, par une directive-cadre le développement de services publics de qualité.
89- Inscrire dans les statuts de
90- Tirer vers le haut le niveau de vie et la protection sociale dans tous les pays européens grâce à un protocole social.
91- Négocier un traité institutionnel soumis à référendum pour que l?Europe fonctionne de manière plus démocratique et plus efficace.
92- Lancer avec nos partenaires européens une initiative pour une Conférence internationale de paix et de sécurité au Proche Orient. Assurer la sécurité de
93- Doter notre défense nationale de moyens à la hauteur des risques nouveaux auxquels nous sommes confrontés. Notre capacité de dissuasion nucléaire doit être préservée.
94- Inscrire notre effort de défense dans une politique européenne de sécurité, avec des coopérations en matière de recherche/innovation et d?équipements. L?objectif est à la fois de renforcer notre sécurité et de rationaliser nos dépenses.
95- Maîtriser la mondialisation en ?uvrant à une plus grande transparence et efficacité des instruments de régulation : introduire à l?OMC une hiérarchie des normes qui équilibre les mesures de nature commerciale par le respect des normes sociales et environnementales ; réformer profondément le FMI et
96- Réviser notre politique d?aide au développement : passer à un véritable co-développement en favorisant les projets concrets associant directement les bénéficiaires.
97- Relancer la coopération euroméditerranéenne.
Immigration
98- Instituer un visa permettant des allers-retours multiples sur plusieurs années, afin que les migrations s?adaptent aux besoins réels du marché du travail.
99- Rétablir la règle des 10 ans comme critère de régularisation.
100- Régulariser les sans papiers à partir de critères fondés sur la durée de présence en France, la scolarisation des enfants et la possession ou la promesse d?un contrat de travail.