La TVA sociale, un mécanisme à double tranchant
Le mécanisme dit de TVA sociale consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour ses promoteurs, au rang desquels se trouve le président Nicolas Sarkozy et, dans une moindre mesure, le premier ministre François Fillon, ce transfert de charges permettra d'alléger le coût du travail en France, de taxer davantage les produits importés, notamment ceux en provenance des pays à bas coûts, tout en favorisant les exportations. Aux yeux de ses détracteurs, à gauche notamment, ce système entraînera surtout une augmentation des prix qui pénalisera les consommateurs, en particulier les plus modestes.
Dans son livre-programme Ensemble, M. Sarkozy estimait "venu" le temps de l'expérimentation, voyant dans la TVA sociale "un moyen pour lutter contre les délocalisations, pour créer de l'emploi, pour faire augmenter le pouvoir d'achat". "L'assiette de la TVA étant plus large que celle des cotisations sociales, écrivait-il, environ un tiers de la baisse des cotisations pourrait être réalloué à l'augmentation du pouvoir d'achat". Il ajoutait que le "report de charges sur la TVA devra s'effectuer progressivement, par le biais de franchises de charges sur tous les salaires" et proposait que les clauses d'indexation des salaires sur les prix, dont il veut abroger l'interdiction, "puissent être négociées dans chaque branche, dans chaque entreprise, en fonction de la situation économique".
La taxe sur la valeur ajoutée est actuellement de 19,6 % en France même si, comme dans plusieurs autres pays, certains secteurs bénéficient de taux réduits, à 5,5 % (produits agricoles, produits culturels ou travaux de rénovation des logements) ou 2,1 % (médicaments remboursés par la Sécurité sociale). En 2006, cet impôt a rapporté environ 126 milliards d'euros en 2006 à l'Etat, soit presque la moitié des recettes fiscales.