Les 35 heures, un "acquis social" en sursis
(AFP) - Les 35 heures, qualifiées d'"acquis social" par le président de la République, pourront être remises en cause entreprise par entreprise si le processus engagé par Nicolas Sarkozy et le gouvernement, mais décrié par les syndicats, va à son terme.
Dans un document d'orientation précisant des propos du chef de l'Etat, le Premier ministre François Fillon a annoncé jeudi l'intention de légiférer dans le domaine de la durée du travail pour assouplir et simplifier le droit actuel.
Une des pistes soumises aux organisations patronales et syndicales est de permettre à un accord d'entreprise de déterminer librement les règles applicables: seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables, etc.
Patronat et syndicats ont trois mois pour se mettre d'accord, faute de quoi le gouvernement prendra la main. Cela pourrait aller vite puisque, selon des informations du Journal du Dimanche non confirmées à l'AFP, M. Fillon envisagerait de faire appliquer la nouvelle loi "avant l'été". Parmi ses sources, le quotidien cite l'entourage du Premier ministre.
Selon le JDD, le gouvernement a anticipé les problèmes d'application du mécanisme encourageant, depuis le 1er octobre, les heures supplémentaires (payées 25% de plus aux salariés, exemptées de cotisations sociales et d'impôt).
Ainsi, écrit-il, "les heures effectuées au-delà de 35 heures resteront défiscalisées et exemptées de cotisations sociales, comme les heures supplémentaires actuellement. Mais, en fonction des accords, elles ne seront plus toutes payées avec 25% de bonus".
Ce faisant, le gouvernement reviendrait sur une promesse majeure de M. Sarkozy, qui indiquait dans son projet publié avant les élections que "les heures supplémentaires seront toutes payées au moins 25% de plus que les heures normales".
Le document d'orientation de M. Fillon a brisé la trève de Noël et tiré de leur repos de fin d'année la plupart des dirigeants syndicaux.
FO, CGT, Sud, et CFTC ont protesté contre la volonté "hypocrite" et "intenable" du gouvernement de "démonter les 35 heures", craignant "un recul social majeur", la CGT évoquant une "régression de plus d'un siècle". "Nous allons au-devant de graves problèmes", a prédit au JDD le syndicat des cadres CFE-CGC.
Le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, a admis vendredi "un changement de philosophie", en estimant qu'après le "couvercle des 35 heures" uniformes "imposées partout", il fallait qu'on fasse les négociations "au plus près de la réalité de chaque salarié, dans son entreprise, mais avec les garanties apportées par un accord majoritaire signé avec les syndicats".
Côté patronal, la CGPME a réagi en rendant publique une lettre envoyée à M. Fillon le 5 décembre dans laquelle elle détaillait les aménagements désirés.
La CGPME "suggère" que, "par exemple à partir du 1er juillet 2008", les entreprises de moins de 250 salariés puissent, "si elles veulent", utiliser le maximum d'heures supplémentaires autorisées par salarié (220 heures par an).
Dans de nombreuses branches, se plaint la CGPME, les entreprises sont bridées par la convention négociée avec les syndicats.
La CGPME propose aussi que là où il n'y a ni syndicat ni représentant du personnel, le référendum devienne la règle pour "la mise en oeuvre du processus dérogatoire au dispositif légal des 35 heures". Il suffirait que la majorité des deux tiers des salariés acceptent.
Avant Noël, Continental --qui n'est pas une PME et où il y a une représentation syndicale-- avait obtenu par référendum l'allongement du travail à 40 heures dans son usine de pneus à Sarreguemines (Moselle).