La majorité rejette une proposition de loi PS sur la réforme du Sénat

PARIS - La majorité UMP a coupé court mardi au débat sur une proposition de loi socialiste sur la réforme de l'élection des sénateurs.

L'UMP et le Nouveau centre ont refusé par 236 voix contre 175 de passer à l'examen des articles, comme le permet le règlement de l'Assemblée.

Les socialistes avaient déposé cette proposition de loi dans le cadre de la réforme des institutions pour rééquilibrer le collège électoral du Sénat, dans lequel les petites communes sont surreprésentées, assurant une majorité à la droite.

Michèle Alliot-Marie a demandé aux députés de s'opposer à un texte "inconstitutionnel dans l'état actuel du droit". La ministre de l'Intérieur a fait valoir que la réforme des institutions, examinée à partir de ce mardi soir, modifie l'article 24 de la Constitution pour prévoir que le Sénat "assure la représentation des collectivités territoriales en tenant compte de leur population". "Toute reforme sur ce sujet apparaît donc quelque peu prématurée. Vous mettez la charrue avant les boeufs", a-t-elle lancé à la gauche.

Les socialistes ont dénoncé par la voix de Bruno Le Roux "un signe de sectarisme qui n'augure rien de bon" pour le débat sur la réforme des institutions. "Votre volonté n'est pas de démocratiser nos institutions. Vous voulez faire en sorte de garder la maîtrise de la Haute assemblée", a accusé le député socialiste. AP