Le "code des règles de vie scolaire" de Xavier Darcos accueilli sans enthousiasme
PARIS (AFP) - Xavier Darcos a dévoilé lundi les grandes lignes d'un "code des règles de vie scolaire", qui a été accueilli sans enthousiasme par parents et enseignants, étonnés de ne pas avoir été consultés et de découvrir des mesures souvent déjà appliquées sur le terrain.
Après avoir lancé en janvier l'idée d'un "code de la paix scolaire" et installé au printemps un magistrat pour le rédiger, le ministre de l'Education a annoncé les "trois principes" de ce qu'il a nommé cette fois "code des règles de vie scolaire".
Premier principe: "recherche systématique de la responsabilité civile lorsque des dégradations sont commises, en particulier celles des parents: qui casse, rembourse", a-t-il dit sur France Info.
Ensuite, "faire en sorte que l'exclusion soit abandonnée": il "faut au contraire qu'un élève qui se marginalise ne soit pas exclu mais qu'il soit ramené aux règles de la vie en collectivité -par exemple qu'il puisse, par des travaux d'intérêt collectif à l'intérieur de l'établissement, retrouver un comportement d'utilité collective".
Enfin, "il faut une commission disciplinaire qui permette à tous les représentants de la communauté éducative de réagir beaucoup plus vite qu'un conseil de discipline formel".
Il s'agit d'enseigner "dans un cadre serein", a résumé M. Darcos.
Interrogés par l'AFP, le principal syndicat des chefs d'établissements SNPDEN, la fédération de parents d'élèves PEEP et les syndicats d'enseignants SE-Unsa et Sgen-CFDT ont tous déploré de ne pas avoir été consultés.
"Nous sommes très étonnés que le magistrat en charge du dossier n'ait jamais cherché à rencontrer les gens principalement concernés par les sanctions, les personnels de direction", a dit Philippe Guittet, secrétaire général du SNPDEN.
Le ministère de l'Education a précisé à l'AFP que ce magistrat avait rencontré "un panel de chefs d'établissement pas syndiqués".
Les consultations avec les syndicats de chefs d'établissements seront menées "dans les semaines qui viennent" pour aboutir à un accord "en décembre" afin de faire entrer le code en vigueur "en janvier", a-t-on ajouté.
Sur le fond, parents et enseignants approuvent d'autant plus les mesures annoncées qu'elles sont souvent déjà en place.
"Les travaux d'intérêt collectif, oui, mais des établissements les pratiquent déjà. Autour de chez moi, dans le 8ème arrondissement de Lyon, cinq ou six établissements font ça", commente Mme Kerkhove, présidente de la PEEP.
"La commission de vie scolaire existe chez nous depuis six ou sept ans", explique Pierre Marsaleix, professeur dans un collège du quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie (Yvelines) et secrétaire général de la FSU Ile-de-France.
"Dans la région de Mantes, tous les établissements ont ces pratiques professionnelles", ajoute-t-il.
"Depuis 2000, il existe un régime clair de punitions et sanctions qui a permis de mettre du droit là où ça n'existait pas. La seule mesure pertinente est de rappeler aux chefs d'établissements qu'il ne faut pas exclure systématiquement", juge M. Guittet.
"Nous n'avons pas le sentiment que les difficultés résident dans un manque d'outils", ajoute Luc Bérille, secrétaire général du SE-Unsa. "L'amélioration passe par une présence importante d'adultes dans les établissements et ça, ça nous renvoie à une question de moyens".
Quant à la "responsabilité civile" en cas de dégradation, sa recherche systématique se heurtera, selon Mme Kerkhove et M. Marsaleix, à un problème connu des établissements difficiles: la complexité à prouver quel est l'élève fautif.