Journée spéciale Motion : "L'espoir à gauche, fièr(e)s d'être socialistes" 2/6
2. Réconcilier dynamisme économique et progrès social : un Etat préventif, un Etat innovateur
Nous voulons en France construire un modèle social gagnant. Nous savons qu’il ne pourra se réaliser que si notre économie redevient performante.
Notre compétitivité économique ne peut être basée sur un abaissement généralisé des salaires et de la protection sociale. Car, si nous voulions retrouver une compétitivité à partir de ces seuls critères, nous devrions alors accepter de très fortes régressions.
Nous pensons, au contraire, qu'il existe un modèle de réussite économique qui permette de porter les valeurs de progrès et de justice sociale, fondement de l’identité socialiste.
A condition d’accepter de réformer !
2.1. Agir vraiment contre la vie chère
Flambée des produits de consommation courante (parfois de 20 à 40 %), flambée des produits pétroliers : la vie chère est la première responsable de l’exaspération et de l’angoisse des Français.
Les familles sont coincées dans le piège des multiples contrats qu’elles doivent aujourd’hui gérer (loyer et charges, téléphone mobile, connexion internet, assurances et services bancaires, remboursement des emprunts immobiliers) : elles représentent 51 % des dépenses de consommation. Nous savons tous que les abus sont nombreux et que les consommateurs sont aujourd’hui désarmés. Ils ne peuvent pas participer directement à la régulation des ententes entre grandes entreprises et ne parviennent pas à être dédommagés des préjudices que chaque jour ils subissent. Quant aux banques, les abus bancaires plongent les familles dans le surendettement.
Pour finir, les loyers et les charges pèsent de plus en plus lourd sur le budget des locataires modestes, notamment ceux qui sont aujourd’hui dans le parc privé et ne peuvent accéder au logement social, faute de places disponibles. En vingt ans, les loyers ont augmenté de 90 % alors que les revenus ne progressaient que de 30 %.
Pour répondre à l’urgence, nous proposons de :
· Réglementer les abus bancaires. Un découvert provisoire est facturé à 18 % de taux d’intérêts, ce qui est scandaleux. Les crédits revolving seront interdits et aucune commission bancaire ne pourra être prélevée sur les comptes des particuliers provisoirement à découvert mais en excédent sur l’année.
· Créer une action de groupe à la française. Cela permettra à tous les justiciables ayant subi le même préjudice de se regrouper pour faire valoir leurs droits. Elle concernera notamment les dommages collectifs de l’environnement et les préjudices sanitaires de masse.
· Réformer l’indice des prix de l’INSEE, promesse que la droite n’a pas tenue jusqu’ici. L’indice en vigueur est déconnecté de la réalité des achats de tous les jours. Ainsi la baisse du coût d'achat des appareils électroménagers ou électroniques est répercutée tous les ans sur l'indice alors que leur achat n'est pas fréquent. Un indice complémentaire devra être élaboré, à partir d’un budget familial intégrant des dépenses aujourd’hui exclues de l’indice de l’INSEE (dépenses de transport, frais bancaires, téléphone portable par exemple).
· Faire respecter les obligations de construction de logements sociaux. L’État doit se substituer aux communes qui ne respectent pas le quota de 20 %.
2.2. Rééquilibrer le rapport capital/travail
La crise du travail en France est là, bien présente. Par rapport aux autres pays européens, les salariés français sont moins satisfaits de leur situation, plus pessimistes sur leurs perspectives de carrière et leur stress est le plus élevé.
Travailler mieux est nécessaire. Un dialogue social efficace, capable de prévenir ou de résoudre les conflits au travail, sera bénéfique aussi bien aux salariés qu’à la performance des entreprises.
Nous préconisons deux évolutions : d’abord des syndicats plus représentatifs, plus présents dans les entreprises et disposant d’un nombre plus élevé de membres (le taux de syndicalisation n’est que de 3,5 % dans les entreprises de moins de 50 salariés et de 8,7 % dans celles de 500 et plus). Ensuite donner toute sa place à la négociation collective, dans le cadre fixé par la loi.
Pour faciliter un syndicalisme respecté et puissant, nous proposons notamment de :
· Respecter le rôle des partenaires sociaux, ce que l’actuel gouvernement s’est montré incapable de faire sur la question de la durée du travail. Lorsqu’il demandera aux partenaires sociaux de négocier un texte, le gouvernement devra s’engager à présenter au Parlement un projet de loi reprenant les termes de l’accord (le Parlement gardera bien entendu son droit d’amendement).
· Réformer la composition des conseils d’administration des entreprises avec une représentation des salariés à hauteur de 30 %.
· Encourager un syndicalisme rendant davantage de services aux adhérents (accueil et conseil aux nouveaux salariés, assistance juridique à toutes les étapes du contrat de travail, etc.).
· Créer le chèque syndical pour favoriser les nouvelles adhésions.
2.3. Enfin une fiscalité juste !
La première inégalité aujourd’hui, c’est peut être l’inégalité fiscale. Notre fiscalité est en effet criblée d’injustices. La fraude fiscale coûte l’équivalent du déficit de l’État, soit 40 milliards d’euros. De plus, grâce aux 500 niches fiscales, qui représentent un coût de 73 milliards d’euros par an, certains parviennent même à ne plus payer d’impôts du tout.
À l’inverse, les contribuables modestes, même s’ils ne paient pas d’impôt sur le revenu, consacrent plusieurs mois de salaire à la CSG, à la TVA, aux impôts locaux, à la redevance et aux diverses taxes sur la consommation. Les impôts indirects (notamment TVA et TIPP) représentent moins de 10 % du revenu d’un cadre supérieur, mais près du tiers de celui d’un smicard. Leur part est supérieure en France à celle de la plupart des pays développés.
À l’instar de ce qui est déjà fait dans plusieurs pays européens, nous proposons de :
· Rétablir la vérité fiscale pour l’ensemble des contribuables alors qu’elle est aujourd’hui réservée à une minorité aisée. L’État doit dire à chaque Français combien il paie d’impôts chaque année. Pour notre part, nous nous engageons à dire la vérité aux Français en publiant un rapport chiffré chaque année par des experts indépendants.
· Réformer la fiscalité, en commençant par les impôts directs. L’impôt sur le revenu et la CSG seront fusionnés en un seul impôt progressif. Cette révolution se fera à prélèvement constant. Une part fixe de l’impôt constituera un socle obligatoirement affecté à la sécurité sociale.
· Donner à cet impôt citoyen une règle d’équité et de transparence : à revenu égal, impôt égal. Il sera prélevé à la source pour simplifier la vie des contribuables, avec un barème exprimé en pourcentage du revenu, afin que chacun puisse comprendre combien il paie. Le prélèvement à la source permettra également que la prime pour l’emploi (PPE) ne soit plus versée avec retard.
· Calculer cet impôt au niveau de l’individu et non du couple, pour ne pas pénaliser l’activité des femmes. Les enfants à charge des contribuables seront pris en compte grâce à un crédit d’impôt, identique pour chaque enfant.
· Supprimer l’essentiel des niches fiscales (73 milliards d’euros), dont celles créées par le paquet fiscal. Pour ne pas augmenter les prélèvements, les économies réalisées seront consacrées à une baisse des taux d’imposition pour tous les Français.
· Rééquilibrer les prélèvements entre travail et capital en faisant peser les cotisations patronales, maladie et famille sur l’ensemble des richesses produites et non sur les seuls salaires. De cette façon, les entreprises qui augmentent des salaires et créent des emplois paieront moins de charges.
2.4. Le droit des travailleurs à être bien formés, des entreprises compétitives
Les parcours professionnels sont de plus en plus instables. Sept millions d’actifs sont aujourd’hui en situation de précarité. Un tiers des nouvelles embauches sont en CDD, un tiers sont à temps partiel et un jeune de 15 à 29 ans sur trois occupe un emploi temporaire.
Pour que les mobilités ne soient pas subies, le service public de l’emploi doit changer. Aujourd’hui, il ne suit les salariés que lorsqu’il est déjà trop tard et qu’ils sont au chômage. Nous devons redonner à chaque travailleur les moyens de prendre en main son parcours professionnel, avec l’aide d’un service public qui l’accompagne tout au long de sa vie, identifie les débouchés économiques et l’aide à s’orienter.
Nous proposons de :
· Créer un capital formation personnel, qui accompagne les salariés tout au long de la vie.
Chaque travailleur aura sur ce compte d’autant plus de droits que ses études auront été brèves. Chacun pourra utiliser ce compte comme il l’entend en fonction de ses projets et des besoins de l’entreprise.
Contrairement à la situation actuelle, ce droit doit être effectif et donc exercé librement par le salarié, qui disposera d’un passeport formation. L’entreprise y a intérêt car elle sait que désormais elle doit avoir des salariés mieux armés pour affronter les mutations technologiques.
Les liens entre formation professionnelle et retour à l’emploi devront être renforcés. Cela passe par la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale, prenant la forme d’une Caisse nationale de sécurisation des parcours professionnels. Elle inclura le nouvel ensemble ANPE/UASSEDIC mais également l’ensemble des structures versant des prestations dans le cadre de la formation professionnelle. Sa gestion sera régionalisée et associera les partenaires sociaux.
· Accompagner les transitions. Le service public de l’emploi doit permettre à tous de rebondir. La perte d’emploi, le changement de métier ou de secteurs d’activité sont la contrepartie d’une économie ouverte et innovante. Le service public de l’emploi doit donc accompagner de manière plus étroite et individualisée les demandeurs d’emploi comme les personnes qui envisagent de changer de métier. La France est donc aujourd’hui en retard : il y a un agent de l’ANPE pour 96 demandeurs d’emploi, contre un conseiller pour 27 en Suède.
· Accroître les crédits à la formation : offrir un accompagnement de qualité vers et dans l’emploi exige un investissement important. La France dépense dans ce domaine moins qu’un certain nombre de ses partenaires européens (0,24 % du PIB contre 0,31 % au Danemark et 0,35 % en Allemagne).
· Réformer en le clarifiant le système de retraite. Les personnes changeant de statut (public/privé, salarié/non-salarié, France/étranger) craignent souvent de perdre leurs droits à la retraite. C’est la conséquence de l’empilement des régimes et des formules opaques. Ce système flou est l’ennemi du mouvement et de l’initiative. La réforme que nous proposons, fondée sur les comptes individuels de cotisations, favorisera la mobilité et s’adaptera aux trajectoires professionnelles des individus.
2.5. L’éducation, encore l’éducation, toujours l’éducation
À la source de tout engagement socialiste, il y a le désir ardent de réformer la société, de rendre les hommes toujours plus égaux dans l’exercice de leur liberté. Or, qu’est-ce que l’école, si ce n’est la principale porte d’entrée dans la société ?
« On a besoin d’une vraie aide pour les devoirs des enfants. Il leur faut des gens qualifiés pour qu’ils réussissent (…) Mon expérience me fait dire que c’est en CP et en 6ème qu’il faut mettre l’effort. Il faut faire un contrat clair entre les parents, l’enfant et l’école ». Ainsi que l’expriment de très nombreuses mères de famille, il est vital que les enfants puissent apprendre, réviser ou rattraper leur retard lorsque cela est nécessaire.
Il faut saluer ici les réalisations des élus socialistes dans les régions, départements et communes, eux qui ont décidé, le plus souvent contre la droite, la gratuité des livres scolaires et des « boîtes à outils », l’accès aux ordinateurs et à la culture. Sans vouloir être exhaustifs, nous voulons rappeler ici les actions fondamentales à mettre en œuvre.
Nous proposons de :
· Se fixer comme objectif la création d’un service public de la petite enfance en permettant d’accueillir les enfants de moins de 3 ans à l’école et en aidant les collectivités à développer des crèches.
· Rétablir les contrats éducatifs locaux, pour mieux articuler les enseignements scolaires avec les activités péri et extra scolaires (éducation artistique, éducation physique, par exemple).
· Définir des normes d’élèves par classe et s’inspirer du modèle d’éducation finlandais: limiter à 17 le nombre d’élèves par classe en CP et en CE1 dans les ZEP et fixer la dotation aux établissements par élève en difficulté à 25 % de plus que la dotation ordinaire.
· Garantir la présence de l'école de la République au plus proche des habitants sur tout le territoire.
· Développer le soutien scolaire individuel et gratuit pour les familles.
· Donner à tout jeune atteignant sa majorité le droit à un capital pour construire son projet de vie (prêt à taux zéro de 10 000 euros garanti par l’État). Développer le système des bourses tremplins, pour tous ceux qui souhaitent créer leur activité ou reprendre une entreprise.
2.6. Repenser sans tabou la sécurité sociale pour la sauver
Considéré comme le plus performant du monde, le système de santé français est miné par l’étendue de ses déficits et par les inégalités qui se sont développées. L’hôpital public est lourdement pénalisé par l'absence de créations d'emplois lors du passage aux 35 heures, ainsi que par les concurrences du secteur privé auxquelles il doit faire face. Les conditions de travail des personnels hospitaliers publics se sont gravement détériorées.
Aujourd’hui, les catégories populaires ont une espérance de vie de dix ans inférieure à celle des catégories supérieures, en raison notamment des conditions de travail auxquelles elles sont exposées. Les inégalités territoriales prolongent et confortent ces inégalités sociales. La médecine scolaire et la médecine du travail sont sinistrées.
Avec les franchises médicales et bientôt d’autres déremboursements sur les affections de longue durée, la droite mène une politique injuste et profondément inefficace. Sa politique sanitaire conduit aujourd’hui d’une part à la création de déserts sanitaires et de l’autre à des dépassements inconsidérés d’honoraires.
Il faut sauver la Sécu en changeant de système. Nous devons limiter les coûts en soignant mieux, en développant de nouvelles règles pour lutter contre les abus et en améliorant la prévention.
La responsabilité doit être au cœur du pacte que les socialistes noueront avec les Français et les professions médicales. Le système de santé est un bien commun : il appartient donc à chacun de le préserver et à l’État de contrôler la bonne utilisation de l’argent.
La santé n’a pas de prix, mais elle a un coût : ayons le courage de trouver les moyens nécessaires à son efficience.
Nous proposons de :
· Organiser le sauvetage de l’hôpital public. L’hôpital public meurt d’asphyxie : nous devons lui redonner les moyens de bien fonctionner. Il a besoin d’infirmières, d’aides soignantes, de médecins et de nouveaux investissements. Il doit pouvoir s’appuyer sur un mode de tarification qui tienne compte des missions d’intérêt général.
· Soigner mieux pour coûter moins.
Améliorer la qualité des soins, c’est se donner les moyens d’une plus grande maîtrise des dépenses, à l’hôpital comme dans la médecine de ville. La qualité passe en effet par l’optimisation des pratiques médicales. Aujourd’hui, le « coût » d’une opération de chirurgie peut varier du simple au double en fonction des techniques utilisées. Il faut des règles claires avec les professionnels, fondées sur le respect des protocoles de soins les plus efficaces. Cela doit s’accompagner d’une évaluation mieux assurée par les caisses primaires d’assurance maladie et d’une formation tout au long de la vie.
· Mettre la prévention au cœur de notre politique en faisant de chacun le meilleur garant de sa santé. Nous pensons que l’entretien et la vigilance sont les déterminants majeurs de la bonne santé. Il faut donner à chacun les moyens de prendre soin de son capital santé, ce qui doit s’apprendre dès l’école.
Par ailleurs, l’efficacité d’un traitement et son coût dépendent de la rapidité avec laquelle la maladie est diagnostiquée : plus le diagnostic est tardif, plus le traitement est lourd et onéreux. C’est vrai pour le cancer, c’est vrai aussi pour la maladie d’Alzheimer.
Des actions de préventions ciblées et adaptées et une politique de dépistages précoces sont donc essentielles, comme notamment dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de VIH. Les services médicaux les plus utiles (médecine du travail, médecine scolaire) doivent être mis au centre du système de santé alors qu’ils sont aujourd’hui marginalisés. Leur financement doit être assuré et leur légitimité affirmée.
Compte tenu du développement des maladies chroniques, le mode de rémunération à l’acte des médecins généralistes n’est plus adapté. Il est inflationniste. La médecine générale doit être rémunérée en fonction d’une prise en charge globale, tenant compte des actions de prévention.
2.7. Bâtir un système de retraite transparent, universel et personnalisé
Les retraites, c'est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas : elles doivent donc être garanties. Alors que la droite avait promis une augmentation de 25 % du minimum vieillesse et des petites pensions, un million de personnes âgées connaissent la pauvreté, à l’instar de la situation vécue dans les années 1960.
Si on tient compte de la réalité des prix, les six millions de petits retraités connaîtront cette année une baisse d’environ 10 % de leur pouvoir d’achat. Voilà la réalité et les millions d'électeurs de plus de 65 ans ont été trompés, bafoués, alors qu'ils ont voté majoritairement pour le candidat de la droite. Il est aujourd'hui contradictoire de demander de travailler plus longtemps, alors que le chômage des seniors est l’un des plus élevé d’Europe.
Mais l’enjeu, c’est peut-être d’abord que les Français se réapproprient le système de retraite par répartition, car ce système, c’est le leur. Beaucoup en ont assez de ne plus rien y comprendre car s’entremêlent des régimes de pensions multiples, des décotes et surcotes calculées au vu des fins de carrière, des rachats d’années d’études dans des conditions obscures, des avantages familiaux différents d’un régime à l’autre.
Nous proposons que la gauche fasse sienne le projet d’une évolution profonde de l’ensemble de nos régimes de retraite vers un système unifié inspiré de la réforme suédoise, dans lequel chaque cotisant dispose d’un compte personnel sur lequel il accumule ses cotisations tout au long de sa vie active, de façon à déterminer le montant de sa pension au moment où il choisit de partir en retraite.
À l’arrivée, les caractéristiques du système sont les suivantes :
· Le système reste par répartition et les cotisations des salariés financent les pensions courantes. Dans le même temps, le compte individuel de chaque travailleur mesure en euros les droits à pension à chaque instant. Un lien clair et direct est établi entre contributions des travailleurs et droits à pension.
· Au terme de sa vie active, chaque travailleur a accumulé un patrimoine retraite, revalorisé tout au long de la vie, qui lui donne droit au versement d’une pension mensuelle calculée en fonction de l’espérance de vie moyenne de sa classe d’âge. Le critère de la pénibilité des tâches doit être pris en compte dans ce calcul.
· Les salariés moyens et modestes sont avantagés dans un tel système, puisque les carrières longues permettent d’accumuler un patrimoine plus important. La prise en compte de toutes les années de cotisations permet aussi d’éviter que les travailleurs à carrière longue subventionnent de fait ceux qui ont eu une carrière plus courte mais de fortes revalorisations salariales en fin de carrière.
· Avec ce système, fondé sur un principe simple d’équité et de transparence (« à cotisations égales, retraites égales »), la retraite devient enfin le patrimoine de ceux qui n’ont pas de patrimoine. Quand les personnes changent de statut, ils ne perdent rien.
A suivre… 3. Faire d’urgence l’excellence environnementale