Université : les députés modifient le projet de loi adopté au Sénat

A L’Assemblée nationale, les députés ont poursuivi, mardi 24 juillet, l'examen du projet de loi sur l'autonomie des Universités. Opposition et majorité se sont parfois accordées sur des amendements comme celui de Claude Goasguen (UMP) autorisant les universités à se regrouper «au sein d'un nouvel établissement ou d'un établissement déjà constitué".

Les parlementaires sont notamment revenus sur plusieurs décisions du Sénat. Ils ont rétabli à l'unanimité le mode d'élection des présidents d'université, pierre angulaire du projet de loi prévu initialement par le gouvernement. Des députés UMP et SRC (Socialiste, radical et citoyen) ont par ailleurs adopté des amendements présentés par le rapporteur du projet, Bernard Apparu (UMP), qui suppriment la possibilité donnée à des personnalités extérieures de participer à l'élection du président.

Au grand dam de Valérie Pécresse, un autre amendement de Claude Goasguen réservant la fonction de président d'université aux seuls enseignants-chercheurs a aussi été adopté grâce aux voix de l'opposition et du Nouveau Centre. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche avait plaidé, sans succès, pour "une loi qui ouvre les fenêtres de l'université".

"DANGEREUX POUR L'AVENIR DE L'UNIVERSITÉ"

Souhaités par les députés UMP, d'autres modifications du texte de loi ont également été voté à l'unanimité : une rendant le président responsable de la sécurité dans l'établissement, l'autre le rendant également responsable de son accessibilité aux personnes handicapées. 

Malgré ces accords épisodiques entre gauche et droite, l'opposition s'est nettement mobilisée contre la loi en se prononçant contre les cinq premiers articles du texte. Elle s'inquiétait notamment des "pouvoirs exorbitants" du président de l'université. Sandrine Mazetier (PS), évoquant la fable de la grenouille et du bœuf, a estimé que "ce texte veut se faire passer pour une grande réforme" alors qu'il fixe "de nouvelles missions sans donner de nouveaux moyens". Des propos soulignés par le député PS Alain Claeys, qui a regretté que le texte ne réponde aucunement à la lutte contre la précarité des étudiants en premier cycle. De son côté, Noël Mamère (Verts) a jugé le projet "en trompe-l'œil" et "dangereux pour l'avenir de l'Université". Aucun amendement de l'opposition n'a été adopté.