La Cour de cassation confirme la mise en examen d'André Santini
- La Cour de cassation a confirmé mercredi la mise en examen d'André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, poursuivi dans le cadre de l'enquête sur la création de la Fondation Hamon dans les Hauts-de-Seine, dossier dans lequel l'ancien ministre Charles Pasqua est également poursuivi.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du député-maire d'Issy-les-Moulineaux, mis en examen pour "détournement de fonds publics", "prise illégale d'intérêt" et "faux".
M. Santini a été mis en examen en mai 2006 en sa qualité de co-président d'un syndicat mixte créé en 2000 pour la création d'un musée d'art contemporain du nom de son mécène, Jean Hamon, sur l'île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux, qui n'a jamais vu le jour. L'autre co-président, Charles Pasqua, alors président du conseil général des Hauts-de-Seine, est également poursuivi dans cette affaire.
Le musée devait accueillir près de 200 toiles et sculptures données au conseil général des Hauts-de-Seine par le mécène et promoteur immobilier, estimées à près de 10 millions d'euros. La ville d'Issy-les-Moulineaux assurait un tiers du budget, le reste étant pris en charge par le conseil général.
Dans l'attente de la construction du musée, les oeuvres étaient stockées et entretenues, aux frais du contribuable, dans un château appartenant à M. Hamon qui percevait des frais de garde. Mais la Fondation ne verra jamais le jour, le permis de construire ayant été annulé à la suite de recours engagés par les riverains et des associations écologistes.
Dans cette affaire, la justice soupçonne notamment André Santini d'avoir fait embaucher un de ses proches par le syndicat mixte, d'où sa mise en examen.
En avril 2005, le conseil général, présidé par Nicolas Sarkozy, souhaitant mettre un terme à ce projet encombrant, a voulu annuler le contrat le liant à Jean Hamon pour l'entretien des oeuvres. En janvier, la justice lui a donné tort. La collectivité devra payer jusqu'en 2011.
La juge d'instruction de Versailles, saisie de ce dossier, a terminé en octobre son instruction. L'avocat de Jean Hamon a demandé, entre autre, l'audition du garde des Sceaux, Rachida Dati, qui, en 2004 et 2005, a exercé les fonctions de directrice générale adjointe des services au conseil général. Une demande rejetée par la juge. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles devrait examiner mi-mars cette demande.
La confirmation de cette mise en examen ne devrait pas entraîner le départ de M. Santini du gouvernement. Sa nomination en juin dernier avait enterré de facto la jurisprudence Bérégovoy-Balladur selon laquelle tout politique soupçonné par la justice ne peut rester ministre. "La règle fixée par le Premier ministre est la règle du suffrage universel", avait-on expliqué à l'époque à Matignon, en invoquant par ailleurs la présomption d'innocence.
"Sa situation n'a pas changé", a déclaré mercredi l'entourage de François Fillon. AP
Mr Santini, la jurisprudence Républicaine veut qu’un ministre ou assimilé mis en examen démissionne, bon il faut dire aussi que depuis votre nomination, vous brillez par votre….transparence, mais votre prise illégal d’intérêt est sans doute pour vous, qu’une prise d’air.
Tout cela n’est pas sérieux, pour un président qui déclaré qu’il ne nous décevrait pas.
A bon entendeur…
Christophe