Les heures sup détaxées coûteraient plus qu'elles ne rapportent
PARIS (Reuters) - Le dispositif des heures supplémentaires détaxées coûtera plus cher à l'Etat qu'il ne rapportera en pouvoir d'achat aux salariés, selon une étude réalisée à la demande du président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Didier Migaud.
Le journal Le Monde en publie des extraits mercredi.
Ce premier bilan de la mesure phare de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), effectué par les service de la commission des Finances, chiffre ce coût à 4,1 milliards contre 3,78 milliards de gains pour les salariés.
Les services de l'Assemblée tablent sur 600 à 670 millions d'heures supplémentaires sur un an, loin des 900 millions retenus lors de la présentation de la loi l'été dernier, écrit le quotidien.
"La loi TEPA m'apparaît donc comme le contraire d'une dépense publique efficiente", déclare le député de l'Isère au Monde. L'étude "montre qu'il n'y a pas d'heures supplémentaires en plus, qu'il y a très peu de pouvoir d'achat en plus - bien moins qu'annoncé - et que cela coûte très cher", souligne-t-il.
"Si les mesures du paquet fiscal sont inefficaces, il faut avoir le courage de les mettre en cause. Ce qui est vrai pour les dépenses budgétaires inefficaces doit aussi l'être pour les dépenses fiscales inefficaces", ajoute Didier Migaud.
La publication de ces commentaires survient cinq jours après l'annonce par Nicolas Sarkozy de nouvelles mesures d'économie dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
Dans une lettre adressée à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, Didier Migaud estime que la mesure sur les heures supplémentaires a "créé en grande partie un effet d'aubaine plutôt que provoqué un choc de croissance".
Ne pouvait-on pas "avec le même objectif dépenser autrement ces sommes qui ne bénéficient qu'à une partie des Français", s'interroge-t-il dans la missive, citée par Le Monde.
Au-delà des heures supplémentaires et de la loi TEPA, "on peut faire mieux et plus avec le même niveau de dépense, sans remettre en question la capacité de la puissance publique à agir", assure-t-il.
