Le PS rejette le projet de réforme des institutions

Publié le par titof

(Reuters) - François Hollande réaffirme que le Parti socialiste rejette en l'état le projet de réforme des institutions, tout en se prévalant d'"une attitude de construction".

"Si Nicolas Sarkozy veut un texte à sa convenance pour venir devant l'Assemblée nationale et le Sénat comme il le voudrait, et autant de fois qu'il en déciderait, sans élargir substantiellement les pouvoirs du Parlement, en occultant la question de la proportionnelle et du cumul des mandats, et sans faire la réforme du Sénat qui est attendue, on fera sans la gauche", a répété le premier secrétaire du PS à l'issue d'un entretien avec le Premier ministre, François Fillon.

"Si on veut élargir les droits du Parlement, il faut que le président présente un texte qui ne porte que sur les droits du Parlement", a-t-il souligné.

"On n'est pas dans une attitude d'hostilité ou de refus de principe, on est dans une attitude de construction", a précisé François Hollande.

Matignon a rendu public mercredi l'avant-projet de loi constitutionnel en vue de la réforme des institutions voulue par le chef de l'Etat, un texte qui écarte notamment l'interdiction du cumul des mandats et l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives.

L'avant-projet de loi introduit la possibilité pour le président de la République de s'adresser au Parlement, ce qui est lui interdit actuellement.

Un projet définitif sera établi en janvier par le Premier ministre, après arbitrage du chef de l'Etat. Le texte pourrait être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale avant le 9 février, date de la suspension des travaux parlementaires en raison de la campagne des municipales.

François Fillon a clos jeudi avec le Parti socialiste une seconde série de consultations politiques en vue de dégager un large consensus sur le texte.

Son adoption nécessite une majorité des 3/5e des deux assemblées réunies.

Sophie Louet

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